# Assurance auto-entrepreneurs, quelles sont les obligations ? URL: https://assurissimo.com/assurance-auto-entrepreneurs-quelles-sont-les-obligations/ Date: 2022-06-23 Last modified: 2026-10-07 Author: Ronan Aznar --- > Vous êtes déjà auto-entrepreneur ou vous pensez à créer une micro-entreprise ? Alors la question de la souscription à une assurance professionnelle se pose pour anticiper les coûts liés à… Vous êtes déjà auto-entrepreneur ou vous pensez à créer une micro-entreprise ? Alors la question de la souscription à une assurance professionnelle se pose pour anticiper les coûts liés à votre activité. L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ? Que couvre-t-elle exactement ? En effet, certains auto-entrepreneurs se demandent si l’assurance professionnelle est réellement obligatoire pour eux. En réalité, l’obligation de souscrire ce type d’assurance dépend du secteur d’activité du travailleur. Il existe d’ailleurs plusieurs types d’assurances professionnelles et toutes ne semblent pas indispensables à tous les auto-entrepreneurs. Il est donc important de se renseigner pour ensuite déterminer quelles assurances sont obligatoires ou fortement conseillées selon l’activité professionnelle que l’on exerce. ## Quelles assurances professionnelles pour les auto-entrepreneurs ? Lorsque vous créez votre auto-entreprise, il est important de se renseigner pour savoir si votre activité est soumise à une règlementation spécifique et si elle nécessite la souscription de certaines assurances professionnelles. Par exemple, certaines activités réglementées imposent une assurance de responsabilité civile : il faut vérifier la règle propre à votre activité. Autre exemple, si vous travaillez dans le secteur du bâtiment, il est possible que vous soyez soumis à l’assurance décennale. Ou encore, en travaillant dans le secteur de la santé, vous pourriez devoir être couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile médicale. D’autre part, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance de responsabilité civile pour circuler (Code des assurances, article L211-1) ; cela vaut aussi lorsque vous l’utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Si aucune règlementation ne vous oblige à vous assurer, il est tout de même recommandé de souscrire certaines assurances : RCPro, assurance de locaux, assurance de biens professionnels… En effet, vos produits ou votre matériel contribuent aussi à la réussite de votre activité ! ## Que couvrent les assurances professionnelles ? Il existe donc plusieurs types d’assurances professionnelles qui protègent les auto-entrepreneurs ou leur micro-entreprise de certains dommages pouvant être causés dans le cadre de leur activité professionnelle. Faisons le point sur trois d’entre elles ! **– Responsabilité civile professionnelle (RCPro) ** La RCPro est l’équivalent de l’assurance responsabilité civile personnelle. Elle prend en charge les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle (dommages causés pendant votre prestation, après la livraison d’un produit, etc). Elle est obligatoire pour certaines professions, notamment les professionnels de santé exerçant à titre libéral (Code de la santé publique, article L1142-2) ; pour les autres activités, vérifiez la règle qui s’applique à la vôtre. **– Garantie décennale** L’assurance décennale est obligatoire pour toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, donc pour les professionnels de la construction concernés (Code des assurances, article L241-1). Cette personne doit justifier de ce contrat à l’ouverture de tout chantier. Cette responsabilité prend fin dix ans après la réception des travaux (Code civil, article 1792-4-1). **– Protection juridique** La protection juridique n’est obligatoire pour aucun auto-entrepreneur mais elle est recommandée pour ceux qui pratiquent une activité où les risques de conflits avec les clients sont fréquents. En effet, elle couvre d’une part les frais de procédure, et d’autre part, elle permet un accompagnement de l’auto-entrepreneur et de son client vers le meilleur accord possible. ## Assurances professionnelles : les démarches, le coût Même si l’obligation de souscrire un contrat d’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, certains risques peuvent coûter chers et la trésorerie de certaines micro-entreprises pourraient ne pas pouvoir couvrir ces frais imprévus. Il est donc recommandé de s’assurer au moins pour couvrir ce qui semble être le plus important en fonction de sa situation. Pour cela, faire appel à un courtier en assurance permet à la fois d’être conseillé mais aussi d’éviter l’étude de marché qui peut être longue et fastidieuse. En effet, le courtier vous conseille une offre adaptée à vos besoins spécifiques, parmi les assureurs avec lesquels il travaille, et négocie pour vous auprès de plusieurs d’entre eux. Le coût d’une assurance RCPro varie selon le domaine d’activité de l’auto-entrepreneur, son chiffre d’affaires et les garanties choisies. Aucun tarif n’est donné ici : il se calcule sur votre profil. Le prix annuel des assurances professionnelles varie selon beaucoup de critères. Faire appel à un courtier en assurance vous permettra donc d’étudier les offres de plusieurs assureurs partenaires adaptées à votre situation. Dans tous les cas, avant de signer votre contrat, il est important de bien vérifier les risques couverts, les exclusions, les garanties en option ou encore le montant des franchises. --- Source: https://assurissimo.com/assurance-auto-entrepreneurs-quelles-sont-les-obligations/ Generated by Hack The SEO