# Assurance emprunteur URL: https://assurissimo.com/assurance-emprunteur/ Date: 2026-07-03 Last modified: 2026-08-05 --- [Accueil](/) [Assurance particuliers](/particuliers/) Assurance emprunteur Assurance emprunteur · Loi Lemoine # Changez d’assurance de prêt. À tout moment. Sans frais. Mis à jour le 5 août 2026 · Cabinet Assurissimo, courtier ORIAS n° 12 068 492 Oui, la loi Lemoine vous permet de résilier votre assurance emprunteur n’importe quel jour, dès la signature du prêt. La seule condition - l’équivalence de garanties - c’est notre travail. L’économie moyenne : 5 000 à 15 000 € sur la durée d’un prêt de 250 000 €. [Demander un devis](/pre-devis/?p=assurance-emprunteur) [01 40 86 60 30](tel:+33140866030) Étude gratuite de votre contrat Réponse de la banque sous 10 jours ORIAS n° 12 068 492 Taux du prêt inchangé La banque ne peut pas le modifier ## Contrat bancaire ou délégation : le comparatif Le contrat « groupe » de la banque mutualise tous les profils. Un contrat individuel est tarifé sur le vôtre - c’est là que naît l’économie. Contrat groupe (banque)Délégation (individuel)TarificationMutualisée, âge moyenSur votre profil réelGarantiesStandardiséesCalées sur la FSI, ajustablesQuotitésSouvent 100/100 imposéOptimisées par co-emprunteurTaux du créditInchangéInchangé - la loi l’interditÉconomie type (prêt 250 k€)-Non inclus5 000 à 15 000 € sur la durée Estimations indicatives constatées sur les dossiers étudiés par le cabinet - le chiffrage exact dépend de votre profil. ## Votre assurance de prêt selon votre situation Votre profil et la nature de votre projet changent complètement les conditions obtenues. Chaque cas a sa page dédiée. ### [Risque aggravé](/assurance-pret-risque-aggrave/) Santé, métier ou sport : comment la convention AERAS réexamine votre dossier. [En savoir plus ›](/assurance-pret-risque-aggrave/) ### [Maladie chronique](/assurance-pret-maladie-chronique/) Les grilles varient énormément d’un assureur à l’autre pour un même dossier. [En savoir plus ›](/assurance-pret-maladie-chronique/) ### [Métier à risque](/assurance-pret-metier-risque/) Traquer l’exclusion professionnelle avant de comparer les tarifs. [En savoir plus ›](/assurance-pret-metier-risque/) ### [Sport à risque](/assurance-pret-sport-risque/) Déclaré, il coûte une surprime. Non déclaré, il est exclu. [En savoir plus ›](/assurance-pret-sport-risque/) ### [Jeune emprunteur](/assurance-pret-jeune/) Le profil où la délégation rapporte le plus, et de loin. [En savoir plus ›](/assurance-pret-jeune/) ### [Emprunteur senior](/assurance-pret-senior/) L’âge au dernier remboursement commande plus que l’âge actuel. [En savoir plus ›](/assurance-pret-senior/) ### [Fumeur](/assurance-pret-fumeur/) Une surprime systématique, mais réexaminable après arrêt. [En savoir plus ›](/assurance-pret-fumeur/) ### [Sans emploi](/assurance-pret-sans-emploi/) Décès accessible, garanties d’arrêt de travail limitées. [En savoir plus ›](/assurance-pret-sans-emploi/) ### [Congé maternité](/assurance-pret-conge-maternite/) Distinguer le congé légal de la grossesse pathologique. [En savoir plus ›](/assurance-pret-conge-maternite/) ### [Changer d’assurance](/assurance-pret-changement/) À tout moment, sans frais, à garanties équivalentes. [En savoir plus ›](/assurance-pret-changement/) ### [Délégation](/assurance-pret-delegation/) Refuser le contrat de la banque dès l’offre de prêt. [En savoir plus ›](/assurance-pret-delegation/) ### [Indemnisation](/assurance-pret-indemnisation/) Forfaitaire ou indemnitaire : l’écart le plus décisif du contrat. [En savoir plus ›](/assurance-pret-indemnisation/) ### [Résidence principale](/assurance-pret-residence-principale/) Le niveau de garanties le plus complet, et la question de la quotité. [En savoir plus ›](/assurance-pret-residence-principale/) ### [Résidence secondaire](/assurance-pret-residence-secondaire/) Exigences souvent allégées - et protection plus étroite. [En savoir plus ›](/assurance-pret-residence-secondaire/) ### [Investissement locatif](/assurance-pret-investissement-locatif/) Le loyer ne couvre pas tout : raisonner à l’échelle du patrimoine. [En savoir plus ›](/assurance-pret-investissement-locatif/) ### [Crédit consommation](/assurance-credit-consommation/) Facultative, et fréquemment redondante avec votre prévoyance. [En savoir plus ›](/assurance-credit-consommation/) ### [Garantie perte d’emploi](/assurance-pret-perte-emploi/) La plus encadrée : ce qu’elle couvre vraiment, et ce qu’elle exclut. [En savoir plus ›](/assurance-pret-perte-emploi/) Mode d’emploi ## Changer d’assurance emprunteur en 4 étapes Nous gérons les étapes 2 à 4 pour vous. Détail complet dans [notre guide loi Lemoine ›](/conseils/) 01 ### Récupérez votre FSI et votre tableau d’amortissement La fiche standardisée d’information liste les garanties exigées par votre banque - c’est la référence de toute la démarche. 02 ### Nous établissons un contrat à garanties équivalentes Mise en concurrence des assureurs, chaque garantie calée sur les exigences de votre FSI. 03 ### Nous envoyons la demande de substitution à votre banque Elle a 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus par écrit. Nous rédigeons et suivons le courrier. 04 ### La banque émet un avenant - l’ancien contrat s’arrête Aucune interruption de couverture, zéro frais, taux du prêt inchangé. Cadre légal ## Ce que dit la loi pour votre assurance de prêt, texte par texte Depuis la loi Lemoine, l’assurance emprunteur est le contrat le plus encadré du marché - au bénéfice de l’assuré. Références vérifiées sur [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/) et [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1671). ### Changer à tout moment Loi Lemoine Depuis 2022, vous résiliez et substituez votre assurance emprunteur n’importe quel jour, dès le lendemain de la signature, sans frais ni préavis (article L113-12-2). C’est en début de prêt, quand les intérêts sont les plus lourds, que l’économie est maximale. ### Réponse de la banque 10 jours ouvrés La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande de substitution. Tout refus doit être motivé par écrit, de manière complète et précise : un refus vague ou hors délai se conteste. ### Équivalence des garanties Grille CCSF La banque évalue l’équivalence sur des critères issus de la liste CCSF - elle n’en retient que onze au plus, publiés à l’avance. Elle ne peut pas exiger davantage que son propre contrat groupe. L’équivalence se prouve critère par critère, pas au ressenti. ### Fin du questionnaire de santé Prêts jusqu’à 200 000 € Plus aucun questionnaire ni examen médical si la part assurée n’excède pas 200 000 € et si le prêt est remboursé avant vos 60 ans. Le plafond s’apprécie par assuré, tous crédits confondus - un couple à 50/50 peut couvrir 400 000 €. ### Droit à l’oubli 5 ans Cancers et hépatite C : cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, vous n’avez plus à le déclarer - et l’assureur ne peut ni surprimer ni exclure à ce titre. ### Convention AERAS Risque aggravé de santé Quand la santé complique le dossier, la convention AERAS s’applique automatiquement : examen à trois niveaux, grille de référence qui plafonne certaines surprimes, et garantie invalidité spécifique. Un refus au premier niveau n’est pas la fin du dossier. ### La quotité 100 % du prêt au minimum À deux, la couverture se répartit : 100/100 protège totalement chaque tête, 50/50 divise la prime mais laisse la moitié du capital à charge au décès de l’un. L’arbitrage dépend des revenus respectifs - pas d’une règle standard. ### Le TAEA Le vrai coût, affiché Le taux annuel effectif de l’assurance doit figurer sur toute offre. C’est lui - pas la mensualité - qui permet de comparer un contrat groupe et une délégation sur la durée réelle du prêt. ### Forfaitaire ou indemnitaire Deux logiques d’ITT En arrêt de travail, un contrat forfaitaire paie la mensualité assurée, quoi qu’il arrive ; un contrat indemnitaire ne compense que la perte de revenus réelle - souvent rien pour un salarié bien prévoyanté. La différence vaut des milliers d’euros. ### Franchise d’arrêt de travail 30 à 180 jours La garantie ITT ne verse rien pendant la franchise : 90 jours le plus souvent. La raccourcir coûte cher ; l’allonger se défend quand l’employeur maintient le salaire. Un paramètre à caler sur votre situation réelle, pas sur le défaut du contrat. ### Fiche standardisée d’information Remise obligatoire Dès la simulation, la FSI détaille les garanties exigées et leur part dans le coût total. C’est le document de référence pour préparer une délégation - exigez-la avant l’offre de prêt, pas après. ### Assurance et offre de prêt Le taux ne peut pas bouger La banque ne peut ni modifier le taux du crédit ni facturer des frais parce que vous choisissez une autre assurance (L313-32). Un « taux préférentiel conditionné à l’assurance maison » est une pratique interdite. Cas pratiques ## Votre situation, et ce qui s’applique Situation concrèteCe qui s’applique**Vous venez de signer votre prêt**La substitution est possible dès le lendemain (loi Lemoine). C’est maintenant que l’économie est la plus forte : les premières années concentrent les intérêts, donc le coût de l’assurance sur capital restant dû.**Prêt de 180 000 € remboursé avant 60 ans**Aucun questionnaire de santé : la sélection médicale disparaît sous 200 000 € par assuré. Les antécédents ne peuvent ni surprimer ni exclure - un dossier autrefois refusé peut repasser aujourd’hui.**Cancer terminé il y a plus de 5 ans**Droit à l’oubli : vous n’avez pas à le déclarer, même si le questionnaire subsiste pour un prêt plus élevé. Aucune surprime ni exclusion ne peut s’y rattacher.**Vous fumez - ou vapotez**Le statut fumeur se déclare, vapotage compris chez la plupart des assureurs. Après 24 mois d’arrêt continu, demandez la re-tarification en non-fumeur : elle n’est jamais automatique.**Métier ou sport à risque**Les exclusions professionnelles et sportives se rachètent par option chez les assureurs spécialisés - le contrat groupe, lui, exclut sans alternative. C’est le profil où la délégation change le plus la donne.**Vous empruntez à deux**Arbitrez les quotités sur les revenus réels : 100/100 si chacun ne peut pas porter le prêt seul, asymétrique sinon. Se sur-assurer coûte, se sous-assurer ruine - le calcul se fait cas par cas.**Vous êtes en arrêt de travail**Vérifiez trois lignes avant de déclarer : la franchise (souvent 90 jours), la définition forfaitaire ou indemnitaire, et la clause d’invalidité qui prend le relais. C’est là que se joue le versement.**La banque refuse votre délégation**Elle a 10 jours ouvrés et doit motiver précisément, critère par critère. Un refus vague, hors délai ou fondé sur un critère non publié se conteste - et nous nous en chargeons. À retenir L’équivalence des garanties se prouve critère par critère, sur la grille CCSF publiée par votre banque - jamais au ressenti. Nous montons le dossier de substitution avec cette correspondance exacte : c’est ce qui rend un refus impossible à motiver. La lecture du courtier ### Pourquoi le contrat groupe coûte cher aux bons profils Un contrat groupe mutualise : jeunes et moins jeunes, fumeurs et non-fumeurs, cadres sédentaires et métiers exposés paient dans un même pot. Si votre profil est meilleur que la moyenne - jeune, non-fumeur, sans antécédent - vous financez les autres. Sur vingt ans, l’écart avec un contrat individuel tarifé sur votre profil se chiffre en milliers d’euros, à garanties égales. La comparaison honnête se fait sur le TAEA et sur la durée réelle du prêt - pas sur la première mensualité, que certains contrats individuels lissent artificiellement. Nous chiffrons les deux courbes, à garanties strictement équivalentes, et nous gérons la substitution de bout en bout : demande, équivalence, avenant. ### Vous remboursez déjà un prêt ? Envoyez-nous votre offre de prêt et votre tableau d’amortissement : nous chiffrons l’économie d’une délégation sur la durée restante, à garanties équivalentes. Sans engagement. [Faire analyser mon contrat](/pre-devis/) Pourquoi un courtier ## Vous ne payez rien de plus. Vous gagnez un allié. ### Gratuit pour vous Étude, devis et conseils sans frais : le courtier est rémunéré par la compagnie retenue, sans surcoût sur votre cotisation. ### 100 % indépendant Nous ne représentons aucune compagnie : nous les mettons en concurrence et négocions dans votre seul intérêt. ### Défendu au sinistre Votre conseiller monte le dossier et défend vos intérêts face à l'assureur, jusqu'à l'indemnisation. ### Encadré et contrôlé Courtier immatriculé à l'ORIAS n° 12 068 492, sous le contrôle de l'ACPR. À vos côtés depuis 2012. ## Pour aller plus loin [Retour au hub Particuliers](/particuliers/) [Guide - Assurance emprunteur : peut-on en changer en cours de contrat ?](/conseils/) [Guide - Loi Lemoine : changer d’assurance de prêt en 4 étapes](/conseils/) [Pré-devis en ligne - rappel sous 24 h ouvrées](/pre-devis/?p=assurance-emprunteur) FAQ ## Vos questions sur l’assurance emprunteur Une autre question ? [Écrivez-nous.](/contact/) La banque peut-elle refuser mon changement ? Uniquement si le nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence de garanties de sa FSI. Le refus doit être motivé, par écrit, sous 10 jours ouvrés. Un refus non motivé expose la banque à une amende. Mon taux de crédit peut-il changer ? Non. La loi interdit à la banque de modifier le taux ou les conditions du prêt en contrepartie d’une délégation d’assurance. Seule la cotisation d’assurance change. Le questionnaire médical est-il toujours obligatoire ? Non. Il est supprimé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € par assuré remboursés avant vos 60 ans. Au-delà, il reste requis, mais le droit à l’oubli est réduit à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C. Que sont les quotités, et peut-on les optimiser ? La quotité est la part du prêt couverte par chaque co-emprunteur (ex. 100/100, 70/30). Les banques imposent souvent 100/100, coûteux ; en délégation, on cale les quotités sur vos revenus réels - un levier d’économie souvent ignoré. ## Et si on chiffrait votre économie ? Envoyez votre offre de prêt : réponse d’un expert sous 24 h, gratuite et sans engagement. [Demander un devis](/pre-devis/?p=assurance-emprunteur) [ou appelez le 01 40 86 60 30](tel:+33140866030) --- Source: https://assurissimo.com/assurance-emprunteur/ Generated by Hack The SEO