# Délégation d’assurance de prêt

URL: https://assurissimo.com/assurance-pret-delegation/
Date: 2026-07-21
Last modified: 2026-08-05

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Délégation d’assurance

Assurance de prêt - Délégation

# Délégation d’assurance : refuser le contrat de la banque dès le départ

Mis à jour le

5 août 2026

· Cabinet Assurissimo, courtier ORIAS n° 12 068 492

Vous n’êtes pas tenu de souscrire l’assurance groupe proposée par votre prêteur. La délégation consiste à présenter un contrat individuel dès l’offre de prêt - et la banque ne peut la refuser qu’en cas de garanties insuffisantes.

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Dès l’offre de prêt

Un droit, pas une faveur

## Réussir sa délégation

Tout se joue sur le calendrier et sur la démonstration de l’équivalence.

### Le bon moment

Présenter le contrat avant l’édition de l’offre évite de payer les premières mensualités au tarif du contrat groupe.

### Équivalence de garanties

Elle s’apprécie sur une liste de critères que la banque a préalablement définis : le dossier se construit sur ces critères précis.

### Refus motivé uniquement

Un refus doit être justifié par écrit et fondé sur un défaut d’équivalence - jamais sur le principe même de la délégation.

## Pour aller plus loin

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FAQ

## Vos questions fréquentes

Une autre question ? [Écrivez-nous.](/contact/)

La banque peut-elle me pénaliser ?
Non. Elle ne peut ni modifier les conditions du crédit, ni facturer de frais d’étude au titre de la délégation.

Et si j’ai déjà signé son contrat ?
Rien n’est perdu : la substitution reste ouverte à tout moment après la signature, dans les mêmes conditions d’équivalence.

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