# Assurance dommages-ouvrage

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Date: 2026-07-21
Last modified: 2026-08-05

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Assurance pro - Dommages-ouvrage

# Assurance dommages-ouvrage : être réparé sans attendre le procès

Mis à jour le

5 août 2026

· Cabinet Assurissimo, courtier ORIAS n° 12 068 492

La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre qu’un responsable soit désigné - c’est tout son intérêt.

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Maîtres d’ouvrage

Souscription avant ouverture du chantier

## Ce qu’elle change concrètement

Sans dommages-ouvrage, il faut établir la responsabilité du constructeur avant d’obtenir le moindre euro. Avec, l’ordre s’inverse.

### Préfinancement des travaux

L’assureur indemnise les désordres de nature décennale sans rechercher au préalable qui est responsable, puis se retourne contre les constructeurs et leurs assureurs.

### Avant l’ouverture du chantier

L’obligation vise le maître d’ouvrage et la souscription se fait en amont des travaux. Un contrat demandé après coup devient difficile, parfois impossible à obtenir.

### Le sujet de la revente

En cas de vente dans les dix ans qui suivent la réception, l’absence de dommages-ouvrage doit être mentionnée à l’acte et engage le vendeur. C’est souvent là que le défaut d’assurance se paie.

## Pour aller plus loin

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FAQ

## Vos questions fréquentes

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Qui doit la souscrire ?
Le maître d’ouvrage : le particulier qui fait construire, le promoteur, la société civile immobilière, le syndicat de copropriétaires qui engage des travaux de construction. Le constructeur, lui, souscrit sa garantie décennale.

Un particulier qui fait construire est-il concerné ?
Oui. La personne physique qui construit pour elle-même n’encourt pas la sanction pénale prévue par le texte, mais l’obligation d’assurance demeure et son absence se retourne contre elle en cas de désordre comme au moment de la revente.

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