# Assurance médecin libéral

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Date: 2026-07-21
Last modified: 2026-08-05

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Assurance pro - Professions de santé

# Assurance médecin libéral : la RCP d’abord, la défense ensuite

Mis à jour le

5 août 2026

· Cabinet Assurissimo, courtier ORIAS n° 12 068 492

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant à titre libéral. Le vrai travail porte ensuite sur la défense en cas de mise en cause et sur la prévoyance, où le régime de base laisse un écart important.

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Professions de santé libérales

RCP obligatoire

## Les trois contrats structurants

On commence par vérifier ce que couvrent déjà votre contrat de groupe syndical ou votre adhésion professionnelle : le doublon est fréquent.

### RCP médicale

Obligatoire pour l’exercice libéral, elle répond des conséquences des actes de prévention, de diagnostic et de soins. La déclaration exacte de vos actes techniques conditionne la garantie.

### Défense et procédure ordinale

Plainte devant l’ordre, mise en cause pénale, litige avec un patient : la prise en charge de la défense se prévoit au contrat, pas au moment des faits.

### Prévoyance

Les indemnités journalières du régime des libéraux ne démarrent qu’après un délai de carence. C’est cet écart que la prévoyance comble, avec des cotisations déductibles au titre de la loi Madelin.

## Pour aller plus loin

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FAQ

## Vos questions fréquentes

Une autre question ? [Écrivez-nous.](/contact/)

La RCP est-elle obligatoire pour un remplaçant ?
Oui. L’obligation pèse sur le professionnel de santé qui exerce, y compris en remplacement. Vérifiez que votre contrat vise bien ce mode d’exercice et les lieux où vous intervenez.

Que se passe-t-il après la fin de mon activité ?
Une mise en cause peut intervenir longtemps après l’acte. C’est le rôle de la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après résiliation ou cessation d’activité : sa durée est un critère de comparaison à part entière.

## Faisons le point sur vos contrats pro.

Un expert reprend vos attestations en cours, repère les doublons et les trous de garantie, puis vous rappelle sous 24 h. Gratuit, sans engagement.

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