# Résilier son assurance moto : quel motif, quel délai, quelle lettre URL: https://assurissimo.com/resilier-assurance-moto/ Date: 2026-10-16 Last modified: 2026-10-16 Author: Ronan Aznar --- > Résilier une assurance moto dépend du motif : échéance annuelle, loi Hamon après un an, vente ou changement de situation. Le délai et la lettre à envoyer, cas par cas. Vous pouvez résilier votre assurance moto à l'échéance annuelle avec un préavis, à tout moment après un an de contrat grâce à la loi Hamon, ou en cas de vente ou de changement de situation. Le motif décide du délai et de la lettre. _Rédigé par le Cabinet Assurissimo, courtier ORIAS n° 12 068 492 ; mis à jour le 16 octobre 2026. Sources : Code des assurances, articles cités, version en vigueur au 16 octobre 2026._ Le motif de résiliation fixe le délai à respecter et le texte de loi à citer dans la lettre. ## Comment résilier son assurance moto à l'échéance annuelle ? À la date anniversaire, vous pouvez résilier votre assurance moto sans donner de motif, en respectant un préavis, en général de deux mois avant l'échéance, comme le prévoit l'article L113-12 du Code des assurances. La date exacte figure dans vos conditions particulières. Votre assureur doit aussi vous envoyer un avis d'échéance : si cet avis arrive tard, l'article L113-15-1 vous laisse 20 jours après son envoi pour résilier. ## Peut-on résilier à tout moment avec la loi Hamon ? Oui, dès que votre contrat a plus d'un an : la loi Hamon permet alors de résilier une assurance moto à tout moment, sans frais ni pénalité, avec un effet un mois après que l'assureur a reçu votre demande. C'est l'article L113-15-2 qui le prévoit, pour un usage non professionnel. Pour changer d'assureur, le nouvel assureur peut faire les démarches à votre place : gardez la moto assurée sans interruption. ## Que faire si je vends ma moto ou si elle ne roule plus ? En cas de vente, prévenez votre assureur par lettre recommandée en indiquant la date de la vente et l'identité de l'acheteur : l'article L121-11 encadre la suspension puis la résiliation du contrat. Une moto qui ne roule plus n'est pas, à elle seule, un motif de résiliation : avant un an de contrat, il faut attendre l'échéance ; après un an, la loi Hamon s'applique. Après la vente, prévenez l'assureur par lettre recommandée avec la date de la vente. ## Quel motif, quel délai, quel texte : le tableau MotifDélaiTexteÉchéance annuellePréavis de 2 mois avant la date anniversaireCode des assurances, art. L113-12Avis d'échéance reçu tard20 jours après l'envoi de l'avisArt. L113-15-1Contrat de plus d'un an (loi Hamon)À tout moment, effet 1 mois après réceptionArt. L113-15-2Vente de la motoLettre recommandée à l'assureurArt. L121-11Changement de situation lié au risqueDans les 3 mois suivant l'événementArt. L113-16 ## Comment rédiger la lettre de résiliation d'assurance moto ? Envoyez un courrier recommandé, ou utilisez le mode de résiliation indiqué dans votre contrat. Indiquez vos nom et adresse, le numéro de contrat, l'immatriculation de la moto, le motif et le texte de loi invoqué, la date souhaitée, puis datez et signez. Objet : résiliation du contrat d'assurance moto n° [numéro de contrat]. Madame, Monsieur, je vous informe de ma décision de résilier le contrat n° [numéro] garantissant la moto immatriculée [immatriculation], conformément à [article invoqué], à compter du [date]. Merci de me confirmer la résiliation par écrit. Fait à [ville], le [date]. [Signature] ## Et après la résiliation : ne pas rester sans assurance Ne résiliez qu'après avoir trouvé le nouveau contrat : [souscrire une nouvelle assurance moto](/assurance-moto/) avant la date d'effet évite toute interruption. Pour un besoin de quelques jours, voyez l'[assurance moto temporaire](/assurance-moto-temporaire/). Si vous avez été résilié par votre assureur, lisez [l'assurance moto avec malus ou après résiliation](/assurance-moto-malus/). [Demander un devis d'assurance moto](/pre-devis/?p=assurance-moto) : gratuit et sans engagement, rappel sous 24 h ouvrées. ## Questions fréquentes Peut-on résilier une assurance moto sans motif ?Oui, à l'échéance annuelle en respectant le préavis, ou à tout moment après un an de contrat avec la loi Hamon. Qui s'occupe de la résiliation quand je change d'assureur ?Le nouvel assureur peut effectuer la démarche auprès de l'ancien pour un contrat de plus d'un an. Vérifiez la date d'effet pour ne pas laisser la moto sans assurance. Que faire si l'assureur refuse ma résiliation ?Renvoyez votre demande en recommandé en citant le texte de loi, puis saisissez le service réclamation de l'assureur et, à défaut de réponse, le médiateur de l'assurance. --- Source: https://assurissimo.com/resilier-assurance-moto/ Generated by Hack The SEO