Depuis la loi du 1eraout 2008, les entreprises sont soumises à une Responsabilité Environnementale qui les oblige à réparer financièrement les dommages qu’elles ont causé à l’environnement dans le cadre de leur activité. Les assureurs proposent aux entreprises des solutions assurantielles adaptées qui couvrent ce type de risques.
» La Responsabilité Environnementale ne doit pas être confondue avec la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE). «
Qu’est-ce que la Responsabilité Environnementale
La Responsabilité Environnementale d’une entreprise fonctionne sur le principe du « pollueur-payeur ». Cela consiste à ce qu’en cas de menace ou de dommage grave causé à l’environnement dans le cadre de son activité professionnelle, la responsabilité de l’entreprise soit mise en cause, c’est à dire que l’entreprise doive prendre, à ses frais, les mesures de prévention ou la réparation des dommages causés.
Les exploitants sont tenus, en cas de dommage, d’informer le Préfet, autorité compétente désignée par le législateur.
Il faut savoir que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, sont soumises à cette Responsabilité Environnementale. Pour certaines activités professionnelles comme les exploitations agricoles, les entreprises du bâtiment ou encore les installations classées pour la protection de l’environnement, la responsabilité de l’exploitant est engagée en l’absence même de toute faute ou négligence de sa part.
Il ne faut pas confondre Responsabilité Environnementale et Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE). En effet, la RCAE d’une entreprise est engagée lorsqu’à la suite d’un accident survenu dans le cadre de son activité professionnelle et provenant d’une atteinte à l’environnement, des dommages corporels, matériels ou immatériels, sont causés à des tiers. La Responsabilité Environnementale d’une entreprise est, quant à elle, engagée lorsque son activité pollue, ou s’apprête à polluer, la nature. Les menaces de dommages ou les dommages doivent uniquement concerner l’environnement.
L’assurance Responsabilité Environnementale
Les assureurs proposent aux entreprises des solutions leur permettant de couvrir les risques environnementaux liés à leur activité. Les entreprises peuvent souscrire un contrat spécifique ou demander une extension de leur contrat d’assurance responsabilité civile pour couvrir ces risques.
Si l’assurance Responsabilité Environnementale ne couvrent pas les dommages causés à des tiers, elle prend en charge :
- Les contaminations des sols qui engendrent un risque d’atteinte grave à la santé humaine ;
- Les dommages qui affectent gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux ;
- Les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.
L’assurance Responsabilité Environnementale prend en charge les frais engagés pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux causés par l’entreprise (coûts de l’évaluation des dommages, coûts des mesures de prévention et de réparation, frais d’étude pour déterminer les actions de réparation, frais administratifs et judiciaires, frais d’exécution, coûts de collecte de données, frais généraux, coûts de surveillance et de suivi, etc.).
La loi prévoit 3 formes de réparations possibles :
- La « réparation primaire » : remise à l’état initial les ressources naturelles du site endommagé ;
- La « réparation complémentaire » : remise à l’état initiale des niveaux de ressources naturelles ou de service du site endommagé ;
- La « réparation compensatoire » : réparation des pertes provisoires de ressources naturelles et de services en attendant le retour à l’état initial.
