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Juin 23

Assurance auto-entrepreneurs, quelles sont les obligations ?

Vous êtes déjà auto-entrepreneur ou vous pensez à créer une micro-entreprise ? Alors la question de la souscription à une assurance professionnelle se pose pour anticiper les coûts liés à votre activité.

L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ? Que couvre-t-elle exactement ?

En effet, certains auto-entrepreneurs se demandent si l’assurance professionnelle est réellement obligatoire pour eux. En réalité, l’obligation de souscrire ce type d’assurance dépend du secteur d’activité du travailleur. Il existe d’ailleurs plusieurs types d’assurances professionnelles et toutes ne semblent pas indispensables à tous les auto-entrepreneurs. Il est donc important de se renseigner pour ensuite déterminer quelles assurances sont obligatoires ou fortement conseillées selon l’activité professionnelle que l’on exerce.

Quelles assurances professionnelles pour les auto-entrepreneurs ?

Lorsque vous créez votre auto-entreprise, il est important de se renseigner pour savoir si votre activité est soumise à une règlementation spécifique et si elle nécessite la souscription de certaines assurances professionnelles.

Par exemple, si votre activité est règlementée, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Autre exemple, si vous travaillez dans le secteur du bâtiment, il est possible que vous soyez soumis à l’assurance décennale. Ou encore, en travaillant dans le secteur de la santé, vous pourriez devoir être couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile médicale.

D’autre part, si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile et ce, qu’il s’agisse de transport de produits ou de personnes.

Si aucune règlementation ne vous oblige à vous assurer, il est tout de même recommandé de souscrire certaines assurances : RCPro, assurance de locaux, assurance de biens professionnels… En effet, vos produits ou votre matériel contribuent aussi à la réussite de votre activité !

Que couvrent les assurances professionnelles ?

Il existe donc plusieurs types d’assurances professionnelles qui protègent les auto-entrepreneurs ou leur micro-entreprise de certains dommages pouvant être causés dans le cadre de leur activité professionnelle. Faisons le point sur trois d’entre elles !

– Responsabilité civile professionnelle (RCPro) 

La RCPro est l’équivalent de l’assurance responsabilité civile personnelle. Elle prend en charge les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle (dommages causés pendant votre prestation, après la livraison d’un produit, etc). Elle est obligatoire pour beaucoup d’auto-entrepreneurs et notamment pour ceux travaillant dans les domaines de la santé et du bien-être, de la construction, du BTP et de l’habitat, du sport, des loisirs et de la culture, du transport, ou encore de l’automobile.

– Garantie décennale

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels exerçant dans le domaine de la construction. En effet, les promoteurs, les architectes ou encore les techniciens doivent justifier d’une garantie décennale avant même le début des chantiers. Elle permet de couvrir la réparation des dommages qui affectent une construction jusqu’à 10 ans après la fin du chantier.

– Protection juridique

La protection juridique n’est obligatoire pour aucun auto-entrepreneur mais elle est recommandée pour ceux qui pratiquent une activité où les risques de conflits avec les clients sont fréquents. En effet, elle couvre d’une part les frais de procédure, et d’autre part, elle permet un accompagnement de l’auto-entrepreneur et de son client vers le meilleur accord possible.

Assurances professionnelles : les démarches, le coût

Même si l’obligation de souscrire un contrat d’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, certains risques peuvent coûter chers et la trésorerie de certaines micro-entreprises pourraient ne pas pouvoir couvrir ces frais imprévus. Il est donc recommandé de s’assurer au moins pour couvrir ce qui semble être le plus important en fonction de sa situation. Pour cela, faire appel à un courtier en assurance permet à la fois d’être conseillé mais aussi d’éviter l’étude de marché qui peut être longue et fastidieuse. En effet, le courtier est censé nous diriger vers la meilleure offre en fonction de nos besoins spécifiques et défendre nos intérêts financiers en négociant les meilleurs prix.

Le coût d’une assurance RCPro varie notamment selon le domaine d’activité de l’auto-entrepreneur. Il faut compter entre 50 et 200 € par an selon le secteur. La fourchette est donc assez large.

Le prix annuel des assurances professionnelles varie selon beaucoup de critères. Faire appel à un courtier en assurance vous permettra donc de comparer les prix des offres correspondant à votre situation, très précisément.

Dans tous les cas, avant de signer votre contrat, il est important de bien vérifier les risques couverts, les exclusions, les garanties en option ou encore le montant des franchises.