Le 5 juillet dernier se tenait la réunion de la Comission de suivi et de propositions de la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). À cette occasion, la Convention AERAS a revu sa grille de référence concernant l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes d’une maladie grave.
« Le droit à l’oubli ou la Convention AERAS,
l’accès à l’assurance et à l’emprunt élargi et facilité! »
Emprunter et s’assurer avec un risque aggravé de santé
Il existe aujourd’hui ce que l’on appelle un « droit à l’oubli » qui consiste à ce qu’une personne puisse ne pas déclarer son cancer survenu avant sa demande de prêt sous certaines conditions. Ce « droit à l’oubli » concerne actuellement les personnes ayant été atteintes d’un cancer quel qu’il soit, souhaitant obtenir un prêt et répondant à l’une des deux conditions suivantes :
- La maladie a été découverte avant leur 18 ans, la demande d’emprunt se fait 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et ils n’ont eu aucune rechute.
- Pour les personnes ayant été touchées par le cancer à l’âge adulte, la demande de prêt doit être faite 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et ils ne doivent avoir eu aucune rechute.
Pour info, la fin du protocole thérapeutique est la fin de la phase des traitements actifs contre le cancer par chirurgie, radiothérapie ou traitement médicamenteux.
Faisons le point sur le droit à l’oubli avec une animation réalisée par Rose Association avec le soutien de l’Institut National du Cancer.
La Convention AERAS
Pour rappel, la Convention AERAS est en vigueur depuis 2007 et a été mise en place à la suite d’études réalisées par les principaux acteurs concernés, à savoir les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité, ainsi que les associations de malades et de consommateurs. Elle permet de rendre plus accessibles l’emprunt et l’assurance aux personnes atteintes ou ayant été atteintes d’une maladie grave.
À la demande du Président de la République, cette convention a été révisée l’été dernier afin de mieux l’adapter aux avancées thérapeutiques dans la vie quotidienne des malades ou anciens malades d’un cancer. Ainsi, les conditions dans lesquelles ces personnes empruntent pour mener à bien leurs projets personnels seraient facilitées et améliorées.
Les personnes qui ne bénéficient pas du « droit à l’oubli » peuvent donc tenir compte, sous certaines conditions, de la grille de référence de la Convention AERAS pour se voir faciliter l’accès à l’assurance emprunteur.
En savoir plus sur cette Convention AERAS et découvrir la grille de référence.
