Salarié, vous avez quitté votre entreprise mais souhaitez conserver votre mutuelle ? C’est possible grâce à la portabilité. Assurance Santé et portabilité, comment ça marche, combien ça coute et quels sont les critères à respecter ? On fait le point.
La portabilité, c’est quoi ?
Fin de CDD, licenciement, rupture de contrat… Vous ne travaillez plus pour votre entreprise mais souhaitez continuer à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre entreprise ? C’est ce que permet la portabilité, mise en place en 1989 avec la loi Evin. Et cela ne concerne pas que vous, mais également, s’ils étaient affiliés avec un contrat famille, vos “ayants droits”.
Les anciens salariés d’une entreprise ou d’une association peuvent en effet conserver leur mutuelle (assurance santé), et ce, même s’ils ne travaillent plus pour l’entreprise avec laquelle ils ont signé leur contrat de travail. C’est donc un système gratuit. La majorité des contrats sont concernés par la portabilité : CDI, un CDD, un CDDU, un contrat en intérim, un contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
Les démarches à effectuer pour bénéficier de la portabilité sont à effectuer par votre employeur. C’est à ce dernier de déclarer la fin de votre contrat et de demander le maintien de vos garanties. Mais attention, la portabilité est limitée dans le temps : elle ne peut pas excéder 12 mois à partir du moment où votre contrat est terminé.
Tous les ex salariés ne peuvent pas bénéficier de la portabilité. Il y a en effet quelques conditions à remplir.
Assurance santé et portabilité, sous quelles conditions ?
Si bénéficier de la portabilité demande peu de démarches et s’effectuer relativement simplement, certains critères sont cependant requis. Au-delà d’avoir adhéré à la mutuelle de votre ancienne entreprise à votre arrivée, il faut ainsi :
- Y avoir travaillé au moins un mois ;
- Ne pas avoir été licencié pour faute lourde ;
- Fournir la preuve que vous pouvez bénéficier de l’assurance chômage.
La portabilité est donc limitée dans le temps. Elle prend fin dès lors que vous signez un nouveau contrat de travail et n’est valable que sur une durée égale à la période de votre indemnisation chômage.
Et après ?
À la fin du dispositif portabilité, il vous est alors possible de maintenir vos garanties, mais à titre individuel. Vous repassez alors à une mutuelle payante.
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