Votre situation ou vos budgets ont changé, vous êtes sur le point de financer une opération coûteuse, vos cotisations ont augmenté … S’il fût un temps où résilier sa complémentaire était complexe, c’est beaucoup plus simple aujourd’hui. Complémentaire santé : comment résilier ? On fait le point.
Résilier sa complémentaire santé en 2021
La mutuelle santé, ou complémentaire santé, est un contrat signé avec un organisme remboursant partiellement ou intégralement son souscripteur du reste à charge de ses dépenses liées à la santé. Le montant remboursé dépend alors du contrat signé. C’est ainsi un complément de l’Assurance Maladie. Souscrire une mutuelle santé n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Les complémentaires santé sont tacitement reconductibles. Ainsi, si vous ne vous manifestez pas, votre contrat sera automatiquement reconduit.
Il y a encore peu, il fallait attendre sa date d’échéance pour pouvoir mettre fin à son contrat. Mais depuis le 1er décembre 2020 et la loi infra-annuelle, c’est beaucoup plus simple. Il est désormais possible, après la première année, de résilier son contrat à tout moment dans l’année, et ce, sans pénalités.
S’il faut donc attendre la première année pour pouvoir résilier sa complémentaire, quelques exceptions existent pour réduire ce délai : changement de situation personnelle ou professionnelle (retraite, cessation définitive d’activité professionnelle, déménagement, mutation), accord avec votre compagnie d’assurance, etc…
Comment résilier sa mutuelle ?
La procédure pour résilier son contrat en cours varie selon si vous souhaitez souscrire une autre complémentaire santé dans l’immédiat ou non.
- Vous ne comptez pas souscrire une autre complémentaire santé :
Il vous faut rédiger et envoyer en recommandé avec accusé de réception une demande de résiliation à destination de votre actuelle mutuelle. Cette dernière a alors un mois pour résilier votre contrat et régulariser les éventuels remboursements en cours.
- Vous comptez souscrire une nouvelle complémentaire santé :
Votre prochaine mutuelle se chargera de résilier pour vous votre ancien contrat.
S’il s’agit d’une mutuelle souscrite via votre entreprise (contrats collectifs), c’est à votre employeur de résilier pour vous votre contrat à votre départ si vous en faites la demande auprès de lui. Notez tout de même que vous avez la possibilité de préserver, si vous remplissez certaines conditions, votre mutuelle d’entreprise même si vous n’y travaillez plus. C’est la “portabilité”.
A lire aussi :
Faux pass sanitaires : la mise en garde de l’Assurance Maladie