Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS) – autrement baptisée « la mutuelle à moins d’un euro par jour » – remplace la CMU-C et l’ACS, qui venaient alors en aide aux foyers les plus modestes dans le cadre d’une souscription de mutuelle.

L’objectif de cette complémentaire santé

Si la CMU-C (couverture maladie universelle et complémentaire) et l’ACS (Aide à la complémentaire santé) comptabilisait pas moins de 7,1 millions de bénéficiaires fin juin 2019, (respectivement 5,8 millions pour la CMU-C et 1,3 millions pour l’ACS), la moitié des personnes éligibles seulement en ont fait la demande et nombreux souscripteurs n’ont jamais utilisé le chèque reçu. Aussi, avec ce lancement de Complémentaire santé solidaire, le gouvernement ajouter 200 000 personnes supplémentaires à cette aide.

Les objectifs de cette initiative lancée par le ministère de la Santé ? Éviter aux souscripteurs l’avance de frais chez le médecin, le dentiste, l’hôpital, le kinésithérapeute ou encore les dépassements d’honoraires. D’autre part, de nombreuses prothèses dentaires, auditives ou lunettes sont intégralement prises en charge par la CSS.

Emmanuelle Fontaine-Domeizel, députée des Alpes-de-Haute-Provence et présidente du conseil de surveillance s’enthousiasme de cette nouvelle mesure :« En tant que présidente du Conseil de surveillance de cette nouvelle complémentaire, je me réjouis de cette réforme qui se trouve être l’un des piliers de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Nous voulons donner à chacun les moyens d’accéder à des soins de grande qualité. Plus simple, plus large et plus protectrice pour un meilleur accès aux soins, ce dispositif bénéficiera à 1 français sur 5 ».

Complémentaire santé solidaire : pour qui et comment ?

• Tout d’abord, sachez que la mise en place de cette complémentaire santé solidaire ne change rien pour les bénéficiaires de l’actuelle CMU-C ! Cette dernière reste gratuite, avec le même niveau de remboursement : elle reste garantie pour un célibataire gagnant moins de 745 euros par mois ou bien un couple avec enfant en dessous de 1343 euros.
• Ce qui change, en revanche, concerne les personnes éligibles à l’ACS (dont la couverture des dépenses concernant la santé est aligné sur la CMU-C, en contrepartie d’une participation financière croissante avec l’âge). Avec la CSS, leurs soins sont désormais pris en charge à 100 % ! Un courrier aux bénéficiaires de l’ACS sera prochainement envoyé pour expliquer les nouvelles conditions d’accès en fonction des ressources du foyer. Rendez-vous également sur le site Ameli pour toutes informations sur la CSS.
• Enfin, le calcul des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la CSS prend en compte celles perçues au cours des 12 mois précédant la demande. Ainsi, certaines ressources ne sont pas à déclarer, comme le RSA ou bien l’allocation de rentrée scolaire. Dans le cas où le demandeur bénéficie d’une aide au logement ou est hébergé gratuitement ou encore propriétaire de son logement, un montant forfaitaire sera ajouté à ses ressources dans un souci d’équité avec un demandeur qui supporterait lui-même les charges de son logement. Ce montant est un pourcentage du RSA qui varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à contacter votre courtier en assurance pour faire le point sur les garanties de votre mutuelle !