Le constat européen d’accident, aussi appelé “constat amiable », est un document essentiel qu’on remplit souvent dans les pires conditions d’urgence et de stress. Son but ? Décrire le plus précisément possible un accident pour espérer une indemnisation équitable. Constat amiable : comment bien le remplir ? On fait le point avec Assurissimo.
Le constat amiable, c’est quoi ?
Le constat amiable est le document sur lequel se basent les assureurs pour indemniser ou non leurs clients. Il doit être précis, lisibles et comporter plusieurs éléments :
- Les noms des passagers et conducteurs impliqués ;
- La date et la localisation de l’accident ;
- Les dommages matériels et corporels ;
- Le nom des blessés s’il y en a, au verso du document ;
- Les noms des témoins s’il y en a afin que les assureurs puissent les contacter si besoin ;
- Les noms et coordonnées des sociétés d’assurance ;
- Un croquis de l’accident ;
- Les signatures des conducteurs impliqués.
Le constat amiable doit être envoyé rapidement : dans un délai de 5 jours ouvrés. Au-delà, vous risquez de devoir faire appel à des témoins pour appuyer votre “témoignage” et de voir la procédure d’indemnisation retardée.
Comment bien le remplir ?
Les conditions dans lesquelles un tel document doit être rempli sont loin d’être optimales : un peu de stress ou de panique, parfois un état de choc ou de la tension… Cela reste cependant un document essentiel. Tâchez de le remplir avec sang-froid et de porter un soin particulier aux sections qui demandent autant de minutie que de concentration. Deux d’entre elles méritent particulièrement votre attention.
Les sociétés d’assurance
Veillez à indiquer les noms EXACTES des sociétés d’assurance, des numéros de contrat et numéros de carte verte… Ces éléments peuvent être fastidieux à reporter sur le constat. Ils comportent généralement beaucoup de lettres, de chiffres et de sigles. Prenez votre temps pour chacun d’entre eux.
Le dessin
Le croquis illustrant l’accident peut être l’occasion de préciser des choses que vous ne pouvez pas indiquer à l’écrit, dans le reste du constat. Dessinez le sens de circulation des voitures, les possibles panneaux de circulation et, surtout, l’endroit précis de l’impact s’il y en a eu un. Enfin, privilégiez les stylos à billes ou à point fine afin d’être le plus lisible possible. Soyez clair, quitte à recommencer le constat au risque de voir votre assureur trancher avec, par défaut, une responsabilité à 50%.
De façon plus générale…
Les deux mots d’ordre sont la précision et l’observation. Indiquez l’heure, la date et la localisation exacte où l’incident a eu lieu. Plus que la ville, renseignez le nom des rues, le numéro. Quant aux blessés et dégâts matériels légers, même s’ils sont peu visibles, ils restent des indices clefs.
Vérifiez également à ce que le double soit aussi clair et lisible que l’original. Une fois séparés, les deux documents ne peuvent plus être modifiés.
Enfin, gardez la tête froide. N’acceptez en aucun cas de signer le constat si vous n’êtes pas en accord avec la personne impliquée dans l’accident. Si vous ne trouvez pas de terrain d’entente, il est tout à fait possible d’appeler la police. Notez également qu’il est possible de préparer un constat à l’amiable en avance, de sorte à ce que vos parties soient déjà remplies au moment venu. Cela vous évitera de remplir et signer votre constat alors que vous êtes en état de choc, sonné après l’accident.