Les faux pass sanitaires et attestations de vaccination factices se sont multipliés en France. Face à ces pratiques et documents aussi frauduleux que dangereux, l’Assurance Maladie a décidé de prendre certaines mesures avec les forces de l’ordre et la justice. Faux pass sanitaires et Assurance Maladie, on vous dit tout.
Un vrai trafic ?
Depuis cet été, le pass sanitaire est étendu aux bars, restaurants et à bord des trains pour les longs trajets, mais aussi à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Il faut donc un pass sanitaire pour aller, par exemple, au théâtre, au musée, dans des parcs d’attractions, des festivals et concerts. Il est également demandé pour les déplacements au sein de l’Union européennes.
Depuis le 9 août 2021, Format papier ou numérique, le pass sanitaire français s’obtient avec :
- Un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 ;
- Un test RT-PCR ou antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé négatif de moins de 72 heures à partir du 9 août 2021 ;
- Un certificat de rétablissement Covid datant de moins de six mois
Si les moyens de se faire délivrer un pass sanitaire sont nombreux, les “anti-passe sanitaire” le sont aussi. Selon le ministère de l’Intérieur, ils étaient par exemple environ 237 000, dont 17 000 à Paris, à défiler dans toute la France début juillet, pour le quatrième week-end consécutif contre le pass sanitaire.
Des chiffres qui peuvent expliquer une tendance inquiétante : la fraude au pass sanitaire avec des attestations frauduleuses de vaccin et de tests. Certains professionnels parlent même de trafic. Les faux pass sanitaires sont désormais dans le viseur de l’Assurance Maladie.
Faux pass sanitaires, quelles sanctions ?
L’Assurance maladie, gestionnaire de la base de données centralisée de suivi de la vaccination en France, « Vaccin Covid », mène désormais ses propres contrôles.
Et les types de fraudes à signaler sont nombreux :
- Enregistrement d’une vaccination factice dans Vaccin Covid par une personne ayant accès au logiciel avec sa propre carte de professionnel de santé ou, pour un personnel administratif, en utilisant la carte d’un professionnel de santé qui vaccine sur place mais ne complète pas lui-même le logiciel ;
- Création d’un faux document en changeant le nom de la personne sur une attestation authentique ;
- Réalisation d’une fausse attestation avec une imitation de QR code ne renvoyant vers aucune information de vaccination.
Certains professionnels de santé participent donc à ce trafic parfois lucratif. Ces personnes produisant et/ou utilisant un faux document encourent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Celles qui procurent frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique risquent, elles, 5 ans d’emprisonnement et 75 000 d’amende. Il s’agit en effet d’un délit.
Enfin, introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, en l’occurrence, Vaccin Covid, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Notez également qu’utiliser le pass d’un tiers peut vous valoir une amende de 750 euros. Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Vous l’aurez compris, le risque encouru devrait donc être assez important pour dissuader quiconque de délivrer, accepter ou utiliser un faux pass sanitaire.