Les premiers frimas commencent doucement à s’installer et, chanceux que vous êtes, vous possédez une cheminée pour vous réchauffer ! Avant de faire flamber un joli feu dans l’âtre, faites le point sur vos droits et devoirs concernant le ramonage des conduits mais aussi sur les assurances qui entrent en jeu en cas d’incendie.
Quelle assurance en cas d’incendie due à un feu de cheminée ?
Les dommages liés aux risques d’incendie de feu de cheminée sont couverts par la garantie d’assurance multirisques habitation. Attention, si vous souhaitez faire flamber une bûche dans votre cheminée, il va tout de même falloir respecter la loi prévue en la matière :
- Si vous êtes propriétaire occupant d’un appartement doté d’une cheminée, vous devez obtenir l’autorisation du règlement de votre copropriété au préalable.
- Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison individuelle, vous pouvez faire des feux de cheminée sans restriction. Toutefois, il faudra respecter la réglementation en vigueur en matière de ramonage (voir ci-bas).
- Si vous êtes locataire d’un appartement, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire et également celui de la copropriété.
Le ramonage des conduits est-il obligatoire ?
Le ramonage des conduits de votre cheminée est obligatoire ! Pour connaître la fréquence de ce ramonage, direction le règlement sanitaire de votre département, ou bien rendez-vous au sein de votre mairie ou bien votre préfecture. En moyenne, il est prévu deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un compris en période de chauffe.
Le défaut de ce ramonage peut engager une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe, pouvant atteindre les 450 euros. Enfin, sachez qu’en cas de non respect de cette obligation, l’indemnité de votre assurance en cas de sinistre pourra être réduite.
Qui paye le ramonage de cheminée ?
Voici les différentes configurations des personnes qui sont en charge de devoir payer ce ramonage de cheminée :
- Si vous êtes propriétaire de votre logement, il vous revient l’entretien de la cheminée
- Vous êtes propriétaire non occupant d’un bien dont le locataire utilise la cheminée : vous devez veiller à son entretien (c’est-à-dire, au bon état des conduits), notamment à chaque changement de locataire
- Vous êtes locataire dans un appartement où se trouve une cheminée que vous utilisez : selon le décret n°712 du 26.8.87, les menues réparations et autres réparations d’entretien courants sont de votre ressort. Le ramonage des conduits est ainsi considéré comme une charge locative.