Location meublée étudiante, location meublée vacancière, location meublée plénière, location meublée pour une résidence principale ou secondaire… Les locations meublées peuvent prendre différentes formes. On privilégie ce type de location pour des baux de courte durée, lorsque l’on ne souhaite pas investir dans l’ameublement de son appartement ou de sa maison. Mais attention, bien que flexible et arrangeante, la location meublée implique quelques démarches administratives. Parmi elles, la souscription d’une Assurance Habitation par le locataire ou le propriétaire bailleur. Alors, Assurance Habitation en location meublée : ce qu’il faut savoir, on fait le point avec nos spécialistes.
SOMMAIRE
1/ Assurance Habitation : à quoi ça sert ?
2/ Assurance Habitation : quelles obligations ?
- Pour le propriétaire
- Pour le locataire
3/ Assurance Habitation : les différents contrats et garanties
- L’Assurance Habitation – formule de base
- L’Assurance Habitation multirisques (MRH)
- L’Assurance Habitation Propriétaire non-occupant (PNO) pour une location meublée
4/ Assurance Habitation : comment ça marche ?
- Quand souscrire
- Combien ça coûte ?
- Comment résilier son contrat ?
Assurance Habitation pour une location meublée : à quoi ça sert ?
L’Assurance Habitation permet au locataire ou au propriétaire d’un logement de se protéger des “risques locatifs”. Il s’agit donc d’un contrat d’assurance qui couvre le logement, mais pas seulement. Ce dernier peut également couvrir son souscripteur, sa famille ainsi que ses biens : meubles, effets personnels, etc. Cette assurance se déclenche ainsi en cas d’intempéries (catastrophe naturelle), de dégâts des eaux, d’incendies, mais également de catastrophe technologique, de vol et cambriolage, d’attentats ou encore d’actes terroristes. En cas de dégâts, l’Assurance Habitation rembourse les éventuelles pertes, selon le contrat signé.
S’il s’agit peut-être de l’assurance la plus connue, car la plus répandue, la nécessité de souscrire une Assurance Habitation est encore pour beaucoup sous-estimée. En effet, l’Assurance Habitation inclut également une garantie de responsabilité civile. Et cela, peu importe la compagnie d’assurance. Essentielle, cette garantie vous protège, vous, en cas de tort à une tierce personne.
Assurance Habitation : quelles obligations ?
Location meublée pour une résidence principale, location meublée pour une résidence secondaire, location meublée vacancière, location meublée étudiante… Tous les types de locations meublées nécessitent une Assurance Habitation. Mais locataire et propriétaire bailleur n’ont pas tous les deux l’obligation de souscrire à cette assurance.
- Pour le locataire
Depuis le 24 mars 2014 et la loi Alur, le locataire a l’obligation d’assurer son logement avec une Assurance Habitation dès son entrée dans les lieux dans sa location meublée. Cela, peu importe s’il s’agit d’une colocation, d’une location pour un célibataire, d’un bien meublé ou non meublé, ou bien d’une maison ou d’un appartement. À noter que le locataire n’est pas obligé d’assurer les meubles du logement de son propriétaire.
Le propriétaire de la location meublée pourra tout à fait exiger une attestation d’assurance renouvelée chaque année pour s’assurer que le contrat d’Assurance Habitation est toujours bien d’actualité. Face à un défaut d’Assurance Habitation, le propriétaire bailleur est en droit de résilier le bail ou de souscrire une assurance à la place du locataire. Il répercute alors le coût de cette dernière sur le montant du loyer.
- Pour le propriétaire
Si l’Assurance Habitation est bien obligatoire pour les locataires, ce n’est pas le cas pour les propriétaires. Du moins, pas pour tous. En effet, les propriétaires louant leur logement en copropriété n’ont pas l’obligation de souscrire une Assurance Habitation, et ce, pour les logements meublés comme non meublé. Il est vivement recommandé d’en souscrire une pour se protéger des éventuels dégâts ou sinistres. D’autant plus s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison meublée.
Assurance Habitation : les différents contrats et garanties
La plupart des compagnies d’assurances proposent en général deux types de contrats dont la couverture diffère selon le tarif. Mais il existe en réalité une multitude d’offres intermédiaires et personnalisables. Les garanties sont alors à choisir en fonction de l’équipement à assurer et du type d’habitation (véranda, jardin, potager, baie vitrée…). Vous pouvez également y ajouter une protection juridique ou une garantie protection déménagement. Enfin, une tout autre Assurance Habitation est possible à destination des propriétaires-bailleurs.
- L’Assurance Habitation – formule de base
La formule de base est la moins coûteuse. Elle couvre a minima le souscripteur contre les dégâts des eaux, intempéries, incendies et explosions. À noter que toutes les formules de base incluent la responsabilité civile mentionnée plus haut.
- L’Assurance Habitation multirisques (MRH)
Plus complète que la formule de base, l’Assurance Habitation multirisques couvre l’ensemble des risques mentionnés plus haut :
- Catastrophes naturelles et technologiques ;
- Dégâts des eaux ;
- Incendies et explosions ;
- Vols et cambriolages (vandalisme) ;
- Bris de glace ;
- Attentats terroristes et émeutes (bris de glace, etc.).
- L’Assurance Habitation Propriétaire non-occupant (PNO) pour une location meublée
Mise en place spécialement pour les propriétaires-bailleurs, l’Assurance Habitation Propriétaire Non-Occupant assure les meubles d’une location meublée. Une garantie importante quand on sait que si les locataires ont l’obligation d’assurer leur logement meublé, ils n’ont pour autant pas l’obligation de découvrir les meubles. Elle propose ainsi les mêmes garanties que les Assurances Habitation classiques mais peut également couvrir tous les sinistres. Cela, que le locataire soit responsable ou bien victime. Enfin, vous pouvez également ajouter une garantie qui vous permettra de faire recours contre votre locataire en cas de vandalisme.
Assurance habitation : comment ça marche ?
- Quand souscrire ?
L’Assurance Habitation doit couvrir le locataire du logement meublé dès son entrée dans les lieux. Il faut donc indiquer à la compagnie d’assurance la date de début de bail décidée conjointement avec le propriétaire. À noter que le propriétaire est ensuite en droit de demander un justificatif annuel au locataire. Ce dernier peut également ajouter directement cette souscription au montant du loyer. Le but est alors de simplifier la démarche et de s’assurer que la location est toujours correctement assurée.
- Assurance Habitation pour une location meublée, combien ça coûte ?
La souscription d’une Assurance Habitation peut représenter un petit budget. D’autant plus pour ce type de logements particulièrement ciblés par les étudiants et jeunes actifs. Mais il reste difficile de prévoir avec exactitude le montant d’une telle assurance. En effet, son tarif peut dépendre de :
- Sa superficie :
- Sa localisation
- L’étage auquel il se situe
- Son usage
Mais également de ses équipements : portes pleines avec serrures de sûreté, parties vitrées de verre anti-effraction, volets, barreaux en métal, etc.
À titre indicatif, assurer un appartement de 25 m2 avec une formule classique coûte en moyenne 200 € par an.
- Comment rompre une Assurance Habitation pour une location meublée ?
Le contrat d’Assurance Habitation pour une location meublé est généralement automatiquement reconduit à chaque échéance par la compagnie d’assurance. Si vous ne souhaitez pas changer d’Assurance Habitation, votre contrat d’Assurance Habitation pour une location meublée ne doit en aucun cas être résilié avant la fin du bail de location. En revanche, vous pouvez rompre votre contrat à tout moment après la première année de contrat. Depuis 2015 et la loi Hamon (“La Loi sur la Consommation”), vous n’avez pas besoin de vous justifier ou tenir compte de l’échéance annuelle. Une simple lettre de résiliation en courrier recommandé suffit. Il faut en revanche respecter un délai, à savoir deux mois avant la fin de l’échéance.
La résiliation du contrat prend ensuite effet 1 mois après la réception du document.
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