Les fêtes approchent à grands pas et les achats pour ravir votre petite famille ont déjà commencé. Si tout se passe généralement bien et que les cadeaux commandés sur internet sont livrés dans les temps (par le Père Noël bien sûr !), il peut survenir quelques imprévus avec la livraison… Quelle assurance entre en jeu pour vous prémunir de ces risques ? On fait le point.

Un Français sur 2 a déjà rencontré des difficultés avec son service de livraison pour l’achat de ses cadeaux de Noël commandés sur internet. Détérioration, vol, retard ou encore annulation de livraison sont des risques fréquents. C’est pourquoi, avant de vous lancer dans vos commandes online, vérifiez que vous bénéficiez bien d’une assistance protection juridique. En effet, c’est la garantie idéale pour garder l’esprit léger pendant les fêtes !

Les droits des consommateurs dans l’achat en ligne

Tout d’abord, sachez que la loi Hamon relative à la consommation (mars 2014) exige que tout site marchand basé en France doit obligatoirement indiquer le délai ou la date à laquelle il s’engage à livre sa commande. Et cette dernière doit être livrée sous 30 jours maximum. Si le délais de la date limite est dépassé, vous êtes en droit de demander à votre vendeur d’être livré dans un délais supplémentaire raisonnable (8 jours par exemple). Pour cela, écrivez un courrier avec A/R ou bien un e-mail avec A/R dès le premier jour du dépassement de la livraison.

• Dans le cas où ce délais supplémentaire serait dépassé, écrivez avec A/R ou e-mail A/R à votre vendeur que vous souhaitez rompre le contrat. Il dispose ainsi de 14 jours pour rembourser la commande et les frais de livraison. Quoi qu’il en soit, précisez-lui qu’il encoure des pénalités prévues par la loi s’il ne respecte pas l’échéance fixée par celle-ci.
• Pour les achats considérés comme non-conformes au bon de commande, sachez que vous pouvez également demander son remboursement. A la livraison, notifiez le souci rencontré sur le bon de commande et refusez-la. Si vous constatez le défaut plus tard, vous pouvez également retourner la marchandise avec une lettre de réclamation en recommandé avec A/R.
• Sachez également, qu’en vertu de la loi du 18 mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivants l’achat sont présumés être existants au moment de la vente (sauf pour les biens d’occasion dont le délai reste fixé à 6 mois). Le vendeur pourra en revanche démontrer que ce défaut provient non pas de sa part mais d’une mauvaise utilisation de la vôtre. Dans ce cas, votre demande de remboursement sera caduque.

Assistance juridique : en quoi elle vous protège des déconvenues ?

Dans le cas où votre réclamation avec l’e-marchand n’aboutit pas en un remboursement ou un remplacement de votre commande, vous pouvez soit saisir un médiateur de la consommation soit contacter une association de consommateurs ou bien encore saisir la justice.

Sachez qu’il est toujours préférable de résoudre ce différent à l’amiable. Mais dans le cas où cette démarche ne fonctionne pas et que votre vendeur campe sur ses positions ou bien fait la sourde oreille, vous pouvez vous tourner vers la justice. Aussi, pour vous faciliter l’ensemble des démarches, il est nécessaire d’avoir souscrit une assurance protection juridique.

Cette dernière vous offre ainsi l’avantage d’obtenir des conseils de juristes experts et d’en mandater éventuellement un pour réaliser une expertise des préjudices causés. D’autre part, en cas de procès avec le vendeur, vos frais d’avocat seront pris en charge dans la limite du plafond indiqué et suivant la formule d’assurance à laquelle vous avez souscrit.

Pour tout savoir sur l’assurance protection juridique et vous prémunir des éventuels problèmes de livraison pendant la période des fêtes de fin d’année, faites le point avec votre courtier en assurance ! Et si vous partez en vacances et que vous souhaitez assurer vos objets de valeur, découvrez notre article dédié !