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Déc 28
Chauffeur Uber, livreur Deliveroo... quelle protection pour les travailleurs de plateforme ?

Chauffeur Uber, livreur Deliveroo… quelle protection pour les travailleurs de plateforme ?

L’avènement du numérique et plus particulièrement des applications ne cesse de créer de nouveaux types d’emploi. De quoi poser de vraies questions en termes de statuts juridiques, et donc, de droits et de protection sociale. Parmi les nouveaux métiers, il y a les travailleurs de plateforme. Chauffeur Uber, livreur Deliveroo… quelle protection pour les travailleurs de plateforme ?   

Travailleurs de plateforme, qu’est-ce que c’est ?

Livreur à vélo avec Frichti, chauffeur privé avec Uber, coursier chez Deliveroo… Ils sont de plus en plus nombreux en France, en particulier dans les grandes villes. On les appelle les “travailleurs de plateforme”. Ils évoluent dans deux secteurs en particulier : celui des activités de conduite de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et celui des activités de livraison de marchandises à vélo et/ou scooter. S’il s’agit pour certains d’une activité effectuée en pointillés, c’est pour d’autres une source de revenus principale. On en dénombre déjà entre 200 000 et 300 000 en France et pourtant, cette “ubérisation” de la société a du mal à s’organiser d’un point de vue juridique. Le statut de ces nouveaux types de travailleurs reste en effet flou au grand damne des principaux intéressés. 

Employés par de grandes entreprises, les travailleurs de plateforme font parfois l’actualité pour leurs conditions de travail discutables. Maigres rémunérations, garanties existantes en cas de perte d’activité, lourde charge de travail, précarité quasi systématique, risque de travail dissimulé… Mais surtout, pour l’absence de protection sociale qu’implique leur non-statut. Ils ne sont ni salariés, ni totalement indépendants ou prestataires. En effet, les coursiers et autres chauffeurs privés n’ont pour la plupart pas la possibilité de fixer leurs horaires, réaliser des devis, sélectionner leurs clients ni même établir leurs prix. Aux oubliettes donc la protection sociale, les congés ou encore les indemnités chômage en cas de suspension d’activité.  

Quelle protection sociale pour les travailleurs de plateforme ?

À ce jour, aucun texte ne définit clairement le statut des travailleurs de plateforme. De quoi compliquer leur protection sociale. Ainsi, à chaque plateforme sa politique, et à chaque travailleur sa protection.  

Bien moins protégés que les salariés, les travailleurs de plateforme exercent pour la plupart en tant qu’auto-entrepreneur. Un statut qui permet un coût du travail largement minimisé pour les plateformes puisqu’elles contournent ainsi l’obligation du versement des cotisations sociales. En matière de santé, les travailleurs de plateforme indépendants ont accès à la protection sociale du statut “indépendant”. Leurs cotisations s’élèvent à environ 22 %. Ils ne sont en revanche pas couverts contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cela alors même que les chauffeurs, livreurs et coursiers mènent des activités particulièrement accidentogènes. De plus, il est possible pour les travailleurs de plateforme de souscrire une complémentaire santé. Cependant, et comme le précise le rapport d’information rédigé par la Commission des Affaires Européennes sur la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques, “aucune prise en charge de la moitié de la cotisation par la plateforme n’est prévue, comme cela existe pour l’employeur”.   

Du changement en perspective …

Le gouvernement est en passe de légiférer sur la question. D’ici janvier 2023, les plateformes pourraient bien devoir proposer des garanties collectives de protection sociale complémentaire santé. Ces garanties seront exclues des cotisations sociales des travailleurs les ayant acceptées. Selon leurs recettes, certains travailleurs pourront également opter pour le régime général de Sécurité Sociale. À l’heure actuelle, certaines plateformes proposent déjà ce type de prestations à titre collectif. C’est notamment le cas d’Axa, avec le géant Uber… 

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