S’il a longtemps été compliqué de résilier sa mutuelle santé en cours d’année, c’est depuis 2020 chose possible. Mais il y a quelques règles à respecter… Mutuelle santé et résiliation : comment ça marche ? On fait le point.
La mutuelle santé, à quoi ça sert ?
La mutuelle santé, également appelée complémentaire santé, est un contrat d’assurance qui complète les remboursements de l’Assurance maladie de la Sécurité sociale. Elle a pour but de diminuer le reste à charge de l’assuré dans ses frais de santé.
Depuis la loi ANI de 2016, tous les salariés doivent être couverts par une mutuelle santé. Mais ce n’est pas le cas de tous les Français, comme les travailleurs indépendants, par exemple.
Quel que soit son statut, la mutuelle est particulièrement intéressante et rentabilisée dans le cas de soins onéreux, “non indispensables” ou effectués par des spécialistes. Ce sont en général des actes mal remboursés par l’Assurance Maladie, voire non pris en charge. C’est notamment le cas de la chirurgie réfractive et des traitements d’orthodontie.
Ai-je le droit de résilier ma mutuelle santé ?
Les mutuelles sont, dans la plupart des cas, automatiquement renouvelées tous les ans. Il s’agit d’une “reconduction tacite”. C’est-à-dire que ce contrat est, par défaut et sans intervention de l’assuré, reconduit pour une nouvelle année.
Mais il est tout à fait possible de résilier sa mutuelle ou de changer de mutuelle en cours de contrat.
Depuis décembre 2020 et la loi du 14 juillet 2019, l’échéance annuelle n’est plus la norme. Il est en effet aujourd’hui possible de résilier son contrat de complémentaire santé, sans frais ni pénalité, à tout moment. C’est ce que l’on appelle la “résiliation infra annuelle”. La seule condition ? Que le contrat ait été souscrit il y a au moins un an.
Il reste tout de même possible de résilier son contrat lors de la première année en cas de changement de sa situation personnelle ou professionnelle tels que :
- Déménagement, mutation…
- Nouvelle prise de poste
- Changement de situation ou de régime matrimonial (mariage, divorce, etc…)
- Retraite professionnelle ou cessation d’activité
Mais attention, s’il est possible de résilier son contrat pour ces motifs particuliers à tout moment, il y a tout de même un délai à respecter pour que la demande soit bien prise en compte. Cette dernière doit être faite dans les 3 mois suivant le changement de situation.
Comment résilier sa mutuelle en cours d’année ?
Votre demande de résiliation peut notamment être effectuée par lettre, mail ou acte extrajudiciaire. Elle doit être accompagnée des justificatifs correspondants à votre résiliation hors échéance.
La résiliation doit prendre effet un mois après l’envoi de votre demande.
Quelle que soit sa situation, résilier sa mutuelle ne se fait pas du jour au lendemain et peut être compliqué. C’est pourquoi nous vous recommandons de bien vérifier les clauses du contrat qui vous semble le plus adapté à vos besoins ainsi que les motifs de résiliation en amont de la signature. Un courtier en assurances comme Assurissimo peut vous aider à négocier les clauses de votre contrat avant sa signature.