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Protection juridique professionnelle

Un litige ne doit pas se gagner au portefeuille.

La protection juridique professionnelle prend en charge l’information juridique, la résolution amiable et les frais de justice (avocat, expertise, procédure) pour les litiges liés à votre activité. Son intérêt se joue sur les domaines couverts et les plafonds.

Domaines et plafonds audités

Libre choix de votre avocat

ORIAS n° 12 068 492

Amiable d’abord

7 litiges sur 10 résolus sans procès

Les litiges couverts

Un bon contrat couvre les conflits que votre activité rencontre vraiment - pas une liste théorique.

Impayés clients

Relance, injonction de payer, recouvrement judiciaire : le litige n° 1 des TPE.

Fournisseurs & prestataires

Livraison non conforme, rupture de contrat, garantie non honorée.

Social & prud’hommes

Litige salarié, licenciement contesté, contrôle Urssaf : accompagnement et défense.

Bail commercial & voisinage

Révision de loyer, congé, travaux, troubles de voisinage professionnels.

Administrations

Litiges fiscaux et administratifs, selon les domaines souscrits.

E-réputation & concurrence

Avis diffamatoires, dénigrement, concurrence déloyale - les nouveaux fronts.

La méthode appliquée

Votre protection juridique en trois temps

01

On écoute

Votre activité, vos clients, vos contrats types : les litiges plausibles déterminent les domaines à souscrire.

02

On négocie

Plafonds par litige, seuils d’intervention et libre choix de l’avocat comparés entre compagnies.

03

On défend

Dès le premier différend : information juridique, phase amiable pilotée, puis judiciaire si nécessaire.

FAQ

Vos questions sur la protection juridique

Une autre question ? Écrivez-nous.

Quelle différence avec la garantie défense-recours de ma RC pro ?

La défense-recours n’intervient que dans le prolongement d’un sinistre RC (pour vous défendre ou exercer un recours). La protection juridique couvre des litiges autonomes : impayés, bail, prud’hommes, fournisseurs. Les deux sont complémentaires.

Puis-je choisir mon avocat ?

Oui, la loi vous garantit le libre choix de l’avocat. L’assureur rembourse ses honoraires selon un barème contractuel - c’est ce barème, et les plafonds par litige, que nous comparons entre contrats.

Les litiges antérieurs à la souscription sont-ils couverts ?

Non : un litige déjà né ou prévisible à la souscription est exclu, et la plupart des contrats prévoient un délai de carence de 1 à 3 mois selon les domaines. Raison de plus pour souscrire avant le premier conflit.

Un impayé client est-il vraiment pris en charge ?

Oui si le domaine « recouvrement » est souscrit et si la créance dépasse le seuil d’intervention du contrat (souvent 300 à 500 €). L’assureur finance alors la procédure ; le montant recouvré vous revient intégralement.