Pour faciliter le règlement des litiges, l’assurance protection juridique est une bonne option. Mais quelles sont ses garanties et ses limites ? On fait le point.
Lorsque l’on fait face à un litige, l’assurance de protection juridique est importante. Elle est proposée dans le cadre d’un contrat dit « support » (sous une assurance multi-risques habitation par exemple) ou bien dans un contrat autonome.
Ou bien lors de la souscription d’une carte de crédit ou d’une carte d’adhésion à une association. La protection juridique permet de prendre en charge les frais des procédures (parfois élevés) et/ou offre ses services à l’aide de son réseau de juristes experts. Les membres d’une même famille vivant ensemble peuvent bénéficier de cette protection.
La protection juridique se déclenche dans 3 cas :
- Défendre ou représenter l’assuré, avant ou pendant une procédure
- Défendre l’assuré contre une réclamation dont il fait l’objet
- L’obtention d’une réparation à l’amiable du dommage subi, éventuellement devant les tribunaux
Quel cadre pour la prise en charge de votre protection juridique ?
Il s’agit avant tout d’un service d’information juridique téléphonique. Des juristes répondent à vos questions sur vos droits et mettent rapidement en oeuvre des moyens amiables pour solutionner votre problème.
L’équipe de juristes mobilisée informe l’assuré et conduit avec lui les négociations. Dans le cadre de questions plus pointues, on prévient des experts spécialistes (en automobile, immobilier, médical…).
Quels sont les frais pris en charge ?
En cas d’action en justice, les frais peuvent être pris en charge par l’assureur (dans les limites définies par le contrat). Il s’agit notamment des :
- frais de procédure
- des intervention d’avocats devant un tribunal
- des frais et honoraires d’experts et huissiers
Bon à savoir : si des frais sont engagés avant la déclaration de sinistre par l’assuré, il seront pris en charge par l’assureur (dans les limites du contrat) si le caractère urgent est justifié.
Les sommes obtenues en remboursement des frais et honoraires dans le cadre du litige reviennent en priorité à l’assuré. Cela à la hauteur des dépenses restées à sa charge.
Attention, les intérêts de retard ou autres amendes qui condamnent l’assuré ne sont jamais pris en charge par l’assurance.
Quelles sont les limites de l’assurance protection juridique ?
Lorsque vous souscrivez à cette assurance, il est impératif d’avoir en tête les :
- limites territoriales
- seuils d’intervention spécifiques (si le montant du litige en jeu est inférieur à un certain montant)
- délais de carence
- plafonds de prise en charge
- plafonnements des honoraires d’avocat en fonction des catégories d’action entreprises. Veillez à regarder l’annexe de votre contrat.
À ce titre, la protection juridique proposée par Allianz prend en charge jusqu’à 20 000 euros de vos frais de justice (honoraires avocats, huissiers…).
Intéressé par cette assurance protection juridique ? Faites le point avec votre courtier en assurance pour connaître tous vos avantages !