Votre contrat d’assurance ne convient plus à vos besoins ? Vous souhaitez en changer ? Depuis le 1er juin 2023, il est possible de mettre fin à son contrat d’assurance en ligne, en 3 clics seulement. Professionnels de l’assurance et assurés : tout ce qu’il faut savoir dans cet article !
La résiliation en 3 clics, qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er juin 2023, il est désormais possible de mettre fin à votre contrat d’assurance par voie électronique, en seulement 3 clics. Une disposition du Gouvernement qui vise à favoriser la concurrence et simplifier la résiliation de contrat d’assurance.
À savoir, la résiliation en ligne concerne les contrats :
- D’assurance ;
- Prévoyance ;
- Les mutuelles personnelles ;
- Pouvant être souscrit en ligne.
Un dispositif qui fait écho à la loi du 16 août 2022 portant sur l’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Cette dernière offre la possibilité pour tout consommateur de résilier, en ligne, un contrat conclut avec un professionnel.
L’objectif de la résiliation en 3 clics est de faciliter le changement de contrat afin que les consommateurs puissent souscrire une nouvelle assurance à des prix plus avantageux.
Chez Assurissimo, cabinet de courtage en assurance, nos conseillers sont à votre écoute pour créer un programme d’assurance sur mesure, en fonction de vos besoins et de votre budget !
La résiliation en 3 clics, comment ça marche ?
La résiliation de contrat d’assurance en 3 clics s’applique depuis le 1er juin 2023, pour les contrats à venir et en cours. Elle s’étend également à de nombreux autres services (téléphonie, électricité…).
On parle de résiliation « en 3 clics » car l’assuré pourra résilier son contrat en cliquant en sur 3 boutons :
- “Résilier votre contrat”
- Remplir le formulaire de résiliation (informations de contact, motif de résiliation, …)
- Bouton “Confirmer ma demande de résiliation”
Des obligations pour les professionnels
Pour permettre la résiliation du contrat les professionnels se doivent de mettre à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès. Celle-ci doit facilement être identifiable et nommée « résilier votre contrat », ou tout autre formule similaire. De plus, elle doit rappeler les conditions du contrat (délais de préavis, conséquence de la résiliation…).
Une fois la notification de résiliation reçue par le professionnel, il doit en informer le consommateur et lui indiquer :
- La date à laquelle le contrat prendra fin
- Les effets de la résiliation
Si le professionnel ne respecte pas ces obligations dans des délais raisonnables, ce dernier sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne morale.
Des informations à communiquer en tant qu’assuré
La résiliation en ligne concerne aussi les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Elle concerne les contrats pouvant être conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles.
Les assurés souhaitant résilier leur contrat devront fournir plusieurs informations dans la fonctionnalité « résilier votre contrat » (décret du 16 mars 2023) :
- Nom et prénom, raison sociale ou dénomination sociale ;
- Contacts (numéro de téléphone, mail…) ;
- Référence du contrat concerné ;
- Motif de la résiliation ;
- Date de l’événement donnant lieu à résiliation.
Un récapitulatif de ces informations sera présenté à l’assuré. Il lui sera ensuite demandé de confirmer sa demande de résiliation.
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