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Avr 15
Ehpad et assurance habitation, quelle obligation ?

Ehpad et assurance habitation, quelle obligation ?

On le sait, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires d’appartement ou de maison. Mais qu’en est-il pour les résidents d’Ehpad ? Ces structures hébergeant des personnes âgées dépendantes nécessitent-elles la souscription d’une assurance habitation ? Si oui, de quel type de contrat s’agit-il ? Ehpad et assurance habitation, quelle obligation ? On fait le point.  

L’assurance habitation est-elle obligatoire dans les Ehpad 

On compte en France près de 8 000 Ehpad, ces résidences de services ayant obtenu un agrément préfectoral accueillant des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie.  

Au-delà d’un logement, les séniors qui se dirigent vers ce type d’établissements cherchent des résidences-autonomie médicalisées ou bien des unités de soins de longue durée. Si l’on imagine donc que, dans ces structures, tout ou presque est pris en charge avec un forfait mensuel, c’est un peu plus compliqué que cela. Il ne s’agit ici pas d’hôtel, d’hôpital ou de clinique mais bel et bien d’une résidence. On parle donc de gestion locative. Il y a donc certaines règles et démarches administratives à suivre. Parmi elles, la souscription d’un contrat d’assurance.  

L’assurance habitation est en effet obligatoire pour tout résident d’Ehpad car il s’agit bien ici d’une location. La prime est à régler par vous, résident, ou bien par les personnes dont vous êtes à la charge. Enfin, notez que certains Ehpad souscrivent eux-mêmes l’assurance habitation. Elle reste cependant payante, apparaissant ainsi dans les factures mensuelles du résident.    

Quel contrat choisir pour les résidents d’Ehpad

L’Ehpad n’est pas une résidence classique, l’assurance à souscrire diffère donc de celle que vous souscririez pour votre logement principal. Une seule garantie est imposée ici. C’est la Responsabilité Civile (RC). Cette dernière sert à vous couvrir, sénior en Ehpad, en cas de dommages matériels et dommages corporels. Concrètement, cela signifie que votre compagnie d’assurance pourra couvrir les frais engendrés en cas de blessure sur un autre résident ou en cas de casses accidentelles. Que cela soit dans les parties communes comme dans votre chambre. Attention en revanche, ces dommages ne doivent pas être commis volontairement, et ce, peu importe la compagnie d’assurance choisie.  

La Responsabilité Civile est donc le minimum. Mais vous pouvez tout à fait souscrire des garanties supplémentaires pour une couverture plus large. Cela est à définir avec votre compagnie d’assurance en fonction de la chambre que vous aurez louée ainsi que des biens que vous aurez pris avec vous.  

En effet, bijoux, appareils électroniques, vêtements, mobilier… ces objets, quand on est sénior, peuvent représenter une valeur sentimentale au-delà de financière. Il peut donc être judicieux de les protéger. Bien qu’en général hautement sécurisée, il arrive que les Ehpad soient victimes de vol ou de dégâts des eaux, d’incendies, etc. Ces événements imprévisibles sont justement à anticiper via la souscription de garanties particulières. Concernant le prix, plus votre contrat présentera de garanties, plus ce dernier sera coûteux. Attention alors à bien passer en revue, avant signature, les exclusions de garanties ainsi que les garanties optionnelles du contrat que l’on vous propose.  

Avant la souscription de votre assurance habitation, veillez donc à vous rapprocher d’experts. Nous vous recommandons de choisir votre contrat avec l’aide de courtiers en assurances afin de choisir les garanties les plus adaptées à votre situation et à moindre coût.  

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