La Responsabilité Civile (RC) est une garantie que l’on retrouve dans de nombreux contrats d’assurance. Si l’on sait qu’elle est incluse dans de nombreux cas d’assurance, on ne sait pas forcément comment elle fonctionne. Quand peut-on l’utiliser ? Est-elle obligatoire ? On fait le point.
Responsabilité civile, définition
En France, lorsque l’on blesse quelqu’un lors d’un accident, d’un déménagement, au travail, chez soi ou bien sur la voie publique, nous sommes tenus comme légalement “responsables”. Il en va de même pour les dégâts matériels. Ceci, peu importe la nature du dégât, mais également de la motivation… ou non motivation. En effet, que l’acte soit volontaire, comme involontaire, c’est l‘article 1382 du Code civil qui oblige “toute personne responsable d’un dommage causé à un tiers à le compenser.”
Plus simplement, la responsabilité civile, c’est ce qui oblige une personne à réparer les dommages qu’il a causés à autrui.
Garantie Responsabilité civile : c’est quoi ?
Car les soins à prodiguer ou bien les réparations à effectuer en cas d’un accident quel qu’il soit peuvent rapidement coûter cher, il existe des solutions pour réduire ces coûts. Parmi elles : la Garantie Responsabilité Civile. Il s’agit d’une garantie que l’on retrouve dans plusieurs types de contrats d’assurance comme l’Assurance Habitation ou encore l’Assurance Auto, par exemple, et que l’on peut faire jouer lorsque sa responsabilité civile est engagée. L’assurance prend en charge, sous certaines conditions, les frais liés à l’accident. Cette garantie couvre les dommages causés par les personnes et les biens qui sont sous votre responsabilité. Et cela marche aussi avec vos animaux, si ces derniers ne sont pas considérés comme dangereux.
En revanche, attention ! À chaque contrat son lot de surprises. En effet, tous les assureurs n’ont pas les mêmes conditions.
Comment bénéficier d’une Garantie Responsabilité Civile
Pour obtenir une Garantie Responsabilité Civile, il existe différentes possibilités.
- Souscrire une assurance spécifique
Il est ici question de souscrire une assurance responsabilité civile vie privée pour les aléas du quotidien. Attention alors à bien vérifier les conditions et garanties de l’assurance. En effet, certains dommages ne sont pas couverts par certaines assurances. On pense notamment aux dommages commis intentionnellement et aux dommages envers soi-même.
- Souscrire une assurance comprenant la Garantie Responsabilité civile
Il vous est possible de souscrire indirectement une Garantie Responsabilité Civile dans votre assurance habitation avec l’assurance « multirisque habitation ». Cette dernière est alors incluse dans votre contrat. Il en va de même pour l’assurance locataire, l’assurance auto (Responsabilité civile, Défense, Recours) ou encore l’assurance scolaire. Il faut alors tout de même être vigilant puisque la garantie peut être limitée et ne pas couvrir tous les sinistres.
La Garantie Responsabilité Civile est-elle obligatoire ?
Avoir une assurance ou une Garantie Responsabilité Civile n’est pas obligatoire, mais souhaitée puisque l’obligation de réparer les dommages causés à autrui est, elle, bien réelle et peut coûter cher.
En revanche, certains professionnels, comme les professionnels de santé, sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est l’assurance de responsabilité civile médicale.
Locataires et copropriétaires ont l’obligation d’avoir souscrit la Garantie Responsabilité Civile.
Dans le cadre d’un contrat d’habitation, il vous est possible de faire fonctionner votre Garantie Responsabilité Civile lors, par exemple, d’une fuite d’eau ayant causé des dégâts chez votre voisin. Il en va de même pour un incendie causé par une plaque de gaz défaillante puisqu’il s’agit d’un matériel dont vous avez la responsabilité. Mais là encore, attention aux conditions de votre assureur et des termes du contrat signé.
Comment déclencher sa Garantie Responsabilité Civile ?
Pour espérer une prise en charge, il faut respecter certaines conditions, mais également un délai. L’assureur doit être notifié de l’accident ou du sinistre dans les cinq jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception. Les circonstances de l’incident doivent y être détaillées. Ce courrier peut également comporter des photos et témoignages de témoins pour appuyer les faits.
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