Titulaire d’un permis étranger, comment assurer ma voiture en France ?

Rouler sur le sol français impose la souscription à une assurance auto. C’est obligatoire, et ce, même pour les permis étrangers, mais cela peut se révéler compliqué. Surtout pour les permis délivrés hors de l’Union européenne. Comment assurer mon véhicule en France si je suis titulaire d’un permis étranger ? On fait le point. 

Conduire avec un permis étranger en France

Conduire avec un permis étranger en France, c’est possible. Mais les règles ne sont pas les mêmes selon le pays qui a délivré ledit permis et la longueur du séjour du conducteur. 

Je suis étudiant et souhaite rouler avec un permis étranger en France

Si vous êtes en France pour vos études et êtes détenteur d’un titre de séjour étudiant, il vous est possible de conduire avec votre permis étranger sur le sol français. Mais il y a quelques conditions à remplir.

En tant que conducteur, vous devez :

Avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
Ne pas faire l’objet dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s’il est différent) d’une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire

Votre permis doit :

Être en cours de validité pendant toute la durée de vos études
Avoir été délivré par le pays où vous résidiez avant d’entrer en France 
Être rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle

Mais qu’est-ce qu’un « permis valide » ?

Pour qu’un permis non européen soit valide, vous devez, si vous êtes français, avoir habité au minimum 6 mois dans le pays dans lequel vous avez obtenu votre permis. En revanche, si vous êtes étranger, votre permis doit avoir été obtenu avant votre titre de séjour français, et n’avoir jamais été annulé ou suspendu dans votre pays d’origine.

Je suis en vacances en France et souhaite conduire avec mon permis étranger

Si vous êtes en France pour une courte durée, il vous est possible de conduire avec votre permis étranger en cours de validité. Ce dernier doit simplement être rédigé en français ou bien accompagné d’une traduction officielle. Cela, afin de faciliter un éventuel contrôle. 

Je m’installe en France pour une longue durée et souhaite conduire avec mon permis étranger

Si vous obtenez un titre de séjour en France, vous devez échanger votre permis de conduire étranger pour un permis français. Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l’échange réciproque de permis de conduire avec la France. Mais attention, vous ne pourrez l’utiliser en France que pendant 1 an à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France. 

Consultez la liste des pays pratiquant ces échanges ici. 

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Échanger son permis étranger en un permis français

Pour les expatriés qui souhaitent s’installer et conduire en France, le permis n’est valable qu’un an. Les permis délivrés par un État non européen doivent donc être rapidement échangés contre un permis français. Depuis août 2020, la demande se fait en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il s’agit d’une démarche gratuite. Là encore, il y a quelques conditions à respecter. 

Le permis doit :

Avoir été délivré par un État pratiquant  la réciprocité d’échange de permis avec la France
Être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l’étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité

Le conducteur doit :

Avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
Avoir sa résidence normale en France

La totalité des conditions est à retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur. 

S’assurer avec son permis étranger en France

S’il est facile de s’assurer avec un permis européen, c’est plus compliqué avec un permis obtenu hors de l’espace Schengen et de l’Union européenne. 

Je souhaite m’assurer avec un permis non-européen, est-ce possible ?

Une assurance temporaire pour une situation temporaire…

Bien que le permis étranger soit valide pendant un an, beaucoup de compagnies d’assurance peuvent refuser d’assurer un conducteur pendant cette période. Pour autant, il reste obligatoire de souscrire une assurance voiture qui couvre, au minimum, la responsabilité civile. Cette dernière, aussi appelée “assurance au tiers”, permet d’indemniser un tiers si l’assuré est responsable d’un accident. 

Les détenteurs d’un permis non-européen ont tout intérêt à se diriger vers une assurance temporaire puisqu’il s’agit d’une situation temporaire. 

Des assureurs frileux de vous assurer

Les assureurs connaissent mal le code de la route en vigueur dans les pays hors de l’espace Schengen et de l’Union européenne et craignent une conduite à risque de la part du conducteur. On peut par exemple penser aux régions où il faut rouler à gauche. 

Si la plupart des compagnies d’assurance sont réticentes à l’idée de prendre en charge des permis étrangers, c’est aussi en raison du manque d’information concernant le passif des conducteurs. Il peut être difficile d’avoir un historique complet sur le client qui souhaite être assuré : ses accidents, ses sinistres… Dans certains pays, il n’existe par exemple pas d’équivalent au relevé d’information français. C’est notamment pour cela que si un permis a été obtenu il y a moins de 3 ans, l’assureur appliquera un statut “jeune conducteur”. 

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Comment m’assurer en France avec un permis étranger ?

Pour pouvoir être assuré avec un permis obtenu hors de l’Union européenne, il faut remplir certaines conditions. Si vous souhaitez par exemple souscrire une assurance, il faut notamment :

Être âgé de 20 à 70 ans
Pouvoir justifier d’un domicile fixe en France métropolitaine
Avoir obtenu son permis il y a minimum 2 ans et que ce dernier soit valide sur le territoire national
Avoir fait traduire son permis par un traducteur assermenté français si ce dernier n’est pas rédigé en français.

En revanche, vous ne devez PAS avoir :

D’antécédent d’assurance sur le territoire national
Fait l’objet d’une suspension, d’une restriction ou d’une annulation du droit de conduire dans le pays d’origine
Un permis expiré ou proche de la date d’expiration en raison des
délais importants constatés pour le renouvellement du permis étranger

Quel recours pour les permis étrangers refusés par les assurances ?

Si le conducteur ne remplit pas les critères susmentionnés, il peut être compliqué de trouver un assureur…

Il est alors possible de se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT) qui a le pouvoir d’obliger un assureur à couvrir les conducteurs. Mais les garanties risquent d’être peu nombreuses, à la limite du minimum imposé par la loi : l’assurance responsabilité civile.

Pour saisir le BCT, il faut être capable de prouver que l’on a été refusé 2 fois par des compagnies d’assurance.

Vous êtes titulaire d’un permis étranger et vous souhaitez vous assurer pour rouler en toute sécurité sur les routes françaises ? Contactez sans tarder votre conseiller Assurissimo !