Les accidents de la vie ne sont pas si rares : perte d’un doigt pendant une session de bricolage, chute sur un sol glissant, brûlure grave en cuisinant… Pour se prémunir de ces accidents de la vie de tous les jours, il existe la garantie accidents de la vie. Comment ça marche ? Sous quelles conditions ? On fait le point avec Assurissimo.
Qu’est-ce que la garantie accidents de la vie (GAV) et pourquoi y souscrire ?
La garantie accidents de la vie (GAV) sert à protéger l’assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. La compagnie d’assurance choisie par l’assuré l’indemnise s’il est victime et responsable d’un accident ou si le responsable dudit accident n’est pas identifié.
En France, la garantie accidents de la vie n’est pas obligatoire. Peu de Français font donc le choix de se prémunir des accidents domestiques avec une assurance. Plus précisément moins d’un Français sur trois, selon la FFA.
Pourtant, les accidents de la vie courante sont très fréquents. Toujours selon la FFA, ils seraient la troisième cause de mortalité en France, après les cancers et les maladies cardiovasculaires.
Que couvre exactement la garantie accidents de la vie ?
Parmi les dommages corporels généralement couverts par la garantie accidents de la vie, on compte ceux liés à des :
- Brûlures, chutes et intoxications
- Accidents survenus dans le cadre de loisirs et sportifs
- Catastrophes naturelles (tempêtes, avalanches, tremblements de terre…) ou les catastrophes technologiques (effondrement d’un magasin…)
- Agressions ou attentats
La garantie accidents de la vie ne prend en revanche pas en charge les blessures légères comme les entorses ou bras cassés car elles n’engendrent pas de handicap ou de séquelles durables. Les dommages corporels liés aux accidents de la route ou au travail ne rentrent pas non plus dans le cadre de la garantie accidents de la vie. Ils sont bien souvent déjà indemnisés par des régimes spécifiques. Il faut également noter que certaines compagnies acceptent de couvrir les sports à risques, là où la plupart ne le font pas.
GAV : quelles indemnisations et sous quelles conditions ?
La GAV couvre les accidents survenus dans les pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse. Ceux survenus en dehors de ces zones géographiques sont couverts si la durée du séjour est inférieure à 3 mois.
Le seuil d’intervention de l’assureur est calculé en fonction du degré de handicap, aussi appelé “taux d’incapacité permanente partielle” (IPP).
L’IPP est déterminé par un médecin expert une fois que les potentiels soins sont effectués. Cela, afin que le handicap de l’accidenté n’évolue pas après l’examen. Ce taux varie de 0 à 100% et décide du montant de l’indemnisation.
Dans le cadre d’un contrat de base, l’assureur déclenche une indemnisation lorsque le taux d’incapacité de l’assuré est d’au moins 30%. Mais certaines compagnies d’assurance fixent ce seuil à 5%. Plus ce seuil est bas, plus le contrat est coûteux.
Mais l’IPP n’est pas l’unique critère pour calculer le montant de l’indemnisation. En cas de blessure, la compagnie d’assurance peut également prendre en compte la possible réparation des souffrances, aussi appelé le « pretium doloris », le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le remboursement du coût d’une tierce personne si l’état de santé de l’accidenté rend sa présence nécessaire, etc…
En cas de décès de l’assuré, l’indemnisation peut prendre en charge les préjudices économique et moral subis par les ayants droit. Le contrat peut ainsi proposer des services d’assistance à la personne avec, par exemple, la mise en œuvre de la garde des enfants de l’assuré.
Des indemnisations plafonnées
Tout comme les risques couverts, le montant des indemnisations varie donc en fonction des compagnies d’assurances. En revanche, l’indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée. Son montant ne peut pas dépasser le seuil fixé par la compagnie d’assurance choisie par l’assuré. Et cette dernière ne peut pas être inférieure à 1 000 000 €.
Certains assureurs, comme Groupama dans le cas d’invalidité permanente lourde, indemnisent la victime jusqu’à 2 millions d’euros.
Le label GAV
En 2000, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) a créé le label GAV afin d’aider les particuliers à mieux comprendre cette garantie optionnelle mais pourtant très utile.
Vous pouvez donc faire le choix de vous diriger vers un produit d’assurance labellisé GAV pour souscrire un contrat garantissant un socle minimal de prestations, comme un :
- Âge d’adhésion limite d’au moins 65 ans
- Plafond de garanties de minimum 1 million d’euros
- Seuil d’intervention à partir de 30% d’IPP
Pour vous renseigner sur la garantie accidents de la vie, contactez votre courtier en assurances. Les experts d’Assurissimo vous orienteront vers une garantie sur-mesure.
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