L’assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) concerne les entreprises, quelle que soit leur taille, dont l’activité est susceptible de causer des dommages à des tiers, qu’il s’agisse de personnes ou d’autres entreprises, dus à la pollution qu’elles émettent.
» La responsabilité environnementale des entreprises s’assure, mais dans quelle mesure ? «
RCAE, les tenants et aboutissants de cette assurance entreprise
La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement d’une entreprise peut être engagée lorsque son activité, qu’elle soit commerciale, industrielle ou artisanale, produit une pollution ayant occasionné des dommages matériels, immatériels ou corporels à des tiers.
Il peut s’agir d’une pollution soudaine dont les effets sont immédiatement constatés ou d’une pollution graduelle qui provoque des dommages dans le temps.
La RCAE d’une entreprise peut être mise en cause par une victime ou un regroupement de victimes souhaitant être indemnisés des dommages provoqués par la pollution émise par l’entreprise en question.
La réparation d’un dommage pour lequel est engagé la RCAE d’une entreprise est principalement financière.
Tout cela étant dit, les assureurs peuvent conseiller les entreprises et les aider à identifier et prévenir les risques d’atteinte à l’environnement liés à leurs activités.
Les garanties et les limites de cette assurance
Les garanties proposées par les assureurs peuvent varier en fonction du contrat souscrit.
Voici quelques exemple de dommages pouvant être couverts par les contrats d’assurance RCAE :
- Indemnisation financière des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers en cas de pollution émise sur le site de l’entreprise ou à l’extérieur.
- Prise en charge des frais financiers d’urgence pour stopper un risque de dommages causés à des tiers.
- Prise en charge des frais financiers engagés par l’entreprise pour la dépollution des sols, des eaux, des outils, des bâtiments ou encore des marchandises.
- Prise en charge des frais financières liés à l’atteinte de l’environnement à la suite d’un accident de la route.
Ces contrats d’assurance ont tout de même des limites et ne garantissent pas certains dommages consécutifs à :
- Un défaut ou une absence d’entretien de ses installations.
- La non-application des prescriptions et mesures édictées par les autorités.
- Une pollution chronique due au fonctionnement normal de l’entreprise.
- Une pollution connue avant la souscription du contrat.
Le groupe d’assureurs MMA fait le point sur l’assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement à travers cette vidéo.