Si les régimes obligatoires d’assurance maladie ne remboursent pas les frais médicaux dans leur globalité, les contrats d’assurance complémentaire santé, proposés par les assureurs, couvrent tout ou une partie des frais médicaux restant à la charge de l’assuré.
Ce type de contrat peut être souscrit à titre individuel ou collectif, c’est-à-dire en adhérant au contrat proposé par l’employeur ou par une association, professionnelle ou non.
» Les contrats d’assurance complémentaires santé sont soucrits pour compléter les remboursements des frais médicaux
qui ne sont pas pris en charge par les régimes obligatoires. «
Complémentaire santé, les contrats individuels
Les contrats complémentaires santé individuels s’adressent principalement aux étudiants (qui ne seraient pas couverts par l’assurance de leurs parents), aux fonctionnaires, aux chômeurs, aux retraités (dont ceux qui sont d’anciens salariés et qui ne veulent pas souscrire un contrat de sortie), aux salariés qui souhaiteraient compléter leur assurance collective obligatoire ou aux indépendants.
En souscrivant à ce type de contrat, l’assuré peut généralement en faire bénéficier ses ayants droit.
Il existe une aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) pour que cette dernière soit plus accessible. Ce dispositif sera remplacé à compter du 1er novembre 2019 par un système d’aide qui proposera à la fois les dispositifs de l’ACS et ceux de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).
Complémentaire santé, les contrats collectifs
Les contrats d’assurance complémentaires santé collectifs sont souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent obligatoirement proposer à leurs salariés une assurance complémentaire santé, car tous doivent être couverts.
S’il peut y avoir différents contrats d’assurance complémentaires santé souscrits au sein d’une même entreprise, le tarif et la participation de l’employeur doivent être identiques pour tous les salariés faisant partie d’un même contrat.
En fonction du contrat, le salariés peut faire bénéficier ses ayants droit de sa couverture d’entreprise.
Le salarié peut également faire le choix d’ajouter des options souscrites à titre individuel en complément du socle prévu dans le contrat collectif obligatoire.
